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Réalisation d’une étude de développement économique sur les 24 secteurs concernés par l’Opération d’Intérêt National.

Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé du marché
Réalisation d’une étude de développement économique sur les 24 secteurs concernés par l’Opération d’Intérêt National.

3/ Lieu de la prestation
Ensemble du territoire Guyanais

4/ Type de procédure
Appel d’offres ouvert suivant les articles 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

5/Etendue du marché
Cette étude consistera en un diagnostic multi-scalaire du territoire et de l’appareil économique (tranche ferme),
la définition d’un modèle de développement et la mise en place d’une stratégie économique (tranche optionnelle 1), ainsi qu’un programme d’opérations physiques à réaliser dans le cadre de l’Opération d’Intérêt National (tranche optionnelle 2)

6/ Durée prévisionnelle du marché
Durée globale contractuelle : deux ans
Durée d’exécution des prestations : 11 mois :
4 mois pour la tranche ferme,
3 mois pour la tranche optionnelle n°1,
4mois pour la tranche optionnelle n°2.
Ce marché ne peut pas faire l’objet d’une reconduction.

7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Financement de l’étude : subvention OIN, Opération d’Intérêt National

8/ Forme juridique de l’entreprise
Entreprise générale ou groupement d’entreprises.


9/ Conditions de participation

Modalités de retrait du DCE
le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l’avis d’appel public à la concurrence via le site internet http://www.achatpublic.com
Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique (CDROM).
-  Ces documents sont à retirer sur place ou à demander, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du pouvoir adjudicateur ou du mandataire à l’adresse ci-dessous :
-  Adresse postale : EPFA Guyane, la fabrique Amazonienne, 14 esplanade de la cité d’affaire, CS 30059, 97357 MATOURY CEDEX
Fax : 05.94.38.77.01
Courriel : marches@epfag.fr

Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières :
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d’un sous-dossier "candidature" :
1  Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
2  Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015.
3  Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4  Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Présentation du candidat : description de la société ou du groupement
Références : le candidat produira les références des réalisations pour des missions analogues. Cette liste sera détaillée (localisation, surface,…) et concernera les prestations réalisées au cours des 5 dernières années.
Capacités professionnelles & techniques : le candidat produira un document présentant ses moyens humains, matériel, informatiques et logistiques. Il présentera nomément les CV et expériences des personnels affectés à la prestation.
Capacités financières : le chiffre d’affaire global et concerant les prestations objet du présent marché réalisé au cours des trois dernières années (DC2)
5  Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
6  L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c’est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
Marché non alloti, sans PSE, aucune variante autorisée

11/ Critères de sélection des offres
CRITERES et Sous-critères PONDERATION
Valeur technique :
-  Personnel composant l’équipe
-  Référence du candidat
-  Compréhension des termes de références
-  Pertinence de la méthode d’investigation et d’analyse
-  Pertinence de la méthode d’évaluation 70 points :
-  15 points
-  20 points
-  15 points

-  15 points

-  5 points
Valeur financière 30 points

12/ Conditions de remise des offres
Les candidats choisissent librement entre, d’une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d’autre part, leur envoi sur un support papier.
Le retrait éventuellement autorisé des documents électroniques n’oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre et inversement.
Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l’envoi de leur candidature et de leur offre.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme « papier » ou « dématérialisée » sera examinée, sachant que l’offre examinée sera rejetée pour non-conformité si le candidat n’a pas utilisé le même mode de transmission que celui utilisé pour l’envoi de sa candidature.
Le dépôt des offres pourra être effectué en ligne, sur la plateforme www.achatpublic.fr

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane
La fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epfag.fr
-  Renseignements administratifs
Mme BERGOT M. Chargée de la gestion des marchés publics
Tél 0594 38 77 00, Fax 0594 38 77 01 ; Mél marches@epfag.fr
-  Renseignements techniques
M. ROTSEN B. Directeur du développement économique et de l’agriculture
Tél. : 0594 38 77 08 Fax 0594 38 77 01 Mél economie@epfag.fr

14/ Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées
Les offres peuvent être envoyées par voie postale avec A/R ou déposées contre récépissé directement à l’EPFAG au service des marchés. Les plis cachetés doivent porter les mentions suivantes :

Offre pour : la réalisation d’une étude de développement économique sur les 24 secteurs concernés par l’Opération d’Intérêt National.
Candidat ou groupement de candidats : ……………………………………………..
A l’attention du maitre d’ouvrage

15/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

16/ Date limite de réception des offres
Mercredi 25 avril 2018 à 12 heures

17/ Date d’envoi à la publication
19/03/2018
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