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Assistance juridique, technique et opérationnelle à la création d’un Organisme Foncier et Solidaire (OFS)

Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé du marché
Assistance juridique, technique et opérationnelle à la création d’un Organisme Foncier et Solidaire (OFS)

3/ Lieu de la prestation
Guyane

4/ Type de procédure
Marché à procédure adaptée dans le respect des dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016

5/Etendue du marché
-  Une assistance juridique portant sur les thématiques suivantes
-  Une assistance opérationnelle et technique portant sur les thématiques suivantes
-  Mise en place d’instances de suivi et de décision

6/ Durée prévisionnelle du marché
18 mois

7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Fonds propres EPFA Guyane et subventions Caisse des dépôts et consignation

8/ Forme juridique de l’entreprise
Entreprise générale unique ou groupement d’entreprises

9/ Conditions de participation
-  Modalités de retrait du DCE
-  Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé
-  Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier.
-  Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique (CD ROM).

-  Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1  Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
2  Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015.
3  Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4  Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
a/ La présentation de l’entreprise : Renseignements généraux du candidat ou de chaque membre du groupement candidat.
b/ Les références : Les prestations les plus significatives, notamment en matière de service se rapprochant de l’objet de la présente consultation pour le candidat ou pour chaque membre du groupement candidat.
c/ Les Moyens : l’organigramme de la société, les qualifications ou références détenues dans les domaines concernés ; le nom, la qualification et les références des chargés d’affaires de la société candidate ou de chaque membre du groupement candidat.
d/ Le chiffre d’affaire : Le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 (trois) dernières années pour le candidat ou pour chaque membre du groupement candidat.
5  Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
6  L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
Le marché n’est pas alloti. Il ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles et n’est pas ouvert aux variantes.

11/ Critères de sélection des offres
Prix : 30%
Valeur Technique : 70%, décomposé comme suit :
-  Compréhension des enjeux : 10%
-  Note méthodologique : 55%
-  Composition de l’équipe : 5%

12/ Conditions de remise des offres
Les candidats choisissent librement entre, d’une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d’autre part, leur envoi sur un support papier.
Les plis doivent être déposés avant le jour et l’heure limite de dépôt quel que soit le mode de transmission retenue.
Les offres sur support papier doivent être transmises à l’adresse du siège du pouvoir adjudicateur.
Les offres dématérialisées doivent être déposées via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur http://www.epfag.achatpublic.com

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane
La fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epfag.fr
-  Renseignements administratifs
Mme BERGOT M. Chargée de la gestion des marchés publics
Tél 0594 38 77 00, Fax 0594 38 77 01 ; Mél marches@epfag.fr
-  Renseignements techniques
M. DE FALCO Cyril – Directeur Habitat
Tel : 05.94.38.77.01 ; Mel : c.defalco@epfag.fr

14/ Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées
Les offres peuvent être envoyées par voie postale avec A/R ou déposées contre récépissé directement à l’EPFAG au service des marchés. Les plis cachetés doivent porter les mentions suivantes :
Offre pour : l’Assistance juridique, technique et opérationnelle à la création d’un OFS.
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane
La Fabrique Amazonienne, N°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epag.fr

Candidat ou groupement de candidats :
A l’attention du maitre d’ouvrage

15/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

16/ Date limite de réception des offres
Vendredi 04 mai 2018 à 12 heures (heure de Guyane)

17/ Date d’envoi à la publication
12/04/2018