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Plan Programme des Secteurs en Opération d’Intérêt National de la Commune de Matoury

Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé de l’accord-cadre
Plan Programme des Secteurs en Opération d’Intérêt National de la Commune de Matoury

3/ Lieu de la prestation
Commune de Matoury, Guyane

4/ Type de procédure
Accord cadre passé, dans le respect des dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, selon la procédure d’appel d’offres restreint (article 69 et 70 du décret).

5/Etendue de l’accord-cadre
L’attributaire se verra confier les missions suivantes, qui seront détaillées dans le programme :

Tranche ferme :

A. Une mission complète de réalisation d’un Plan Programme multisectoriel sur les périmètres OIN de la Commune de Matoury, en trois phases : Diagnostic, Scénarii, Plan Programme. Des ateliers thématiques transversaux sont à prévoir.

Tranches optionnelles :

B. Rédaction de Cahiers des Charges opérationnels

C. Mission d’accompagnement à la révision du PLU de la Ville

D. Mission de révision et d’actualisation du Plan Programme

6/ Durée prévisionnelle de l’accord-cadre
48 mois

7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Subventions Etat

8/ Forme juridique de l’entreprise
Groupement d’entreprises/associations/entreprises de l’économie sociale solidaire.

9/ Conditions de participation
-  Modalités de retrait du DCE
Le maître d’ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l’ensemble du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique après demande écrite préalable au secrétariat des marchés de l’EPFAG.

-  Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1  Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
2  Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015.
3  Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4  Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques, financières, approche et posture :
a. La présentation du groupement :
Renseignements généraux sur l’équipe. Les compétences et qualifications de l’ensemble des membres du groupement devront être détaillées. Tout moyen nécessaire à l’analyse des candidatures relatif aux critères concernant les compétences pourront être présentées.
b. Les références :
Les réalisations les plus significatives du mandataire et de l’ensemble des membres de l’équipe d’importance ou de complexité équivalentes pourront être présentées. La liste sera détaillée (nature de l’opération, missions réalisées, taille de l’opération, coût des travaux, etc.) par membres du groupement. Pour les projets urbains présentés, ils devront s’accompagner de visuels de qualité faisant figurer les sources graphiques, les dates de réalisation, les maîtrises d’ouvrage et maîtrise d’œuvre et entreprises. Dans le cas où les projets urbains seraient réalisés, ils pourront s’accompagner de photos de l’existant.
c. Les moyens :
L’organigramme de la société pour chaque membre du groupement, la composition de l’équipe attachée à l’opération et aux différentes phases de la mission, les qualifications ou références détenues par chaque co-contractant dans les domaines concernés ; le nom, la qualification, et les références des chargés d’opérations qui seront affectés à la présente mission, les moyens techniques, logistiques, informatiques affectés par chacun des membres du groupement pour l’opération. Les moyens disponibles sur place et ceux disponibles à distance devront être clairement indiqués. En cas de gestion à distance des moyens affectés à la mission, celle-ci devra être explicitée et détaillée.
d. Garantie financière :
Le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 (trois) dernières années de l’ensemble des membres du groupement.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
e. Approche et posture
Une note d’approche des enjeux du territoire Matourien, et une note exposant la posture du groupement par rapport à une mission réalisation d’un Plan Programme sur les secteurs en OIN de Matoury.
5  Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
6  L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
Le marché n’est pas alloti, ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles et les variantes sont refusées.

11/ Critères de sélection des candidatures
Les candidatures seront choisies à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés :
-  Une note d’approche des enjeux du territoire Matourien, 6 pages A4 maximum : /20
-  Une note exposant la posture du groupement par rapport à une mission de Plan Programme à Matoury, 3 pages A4 maximum : /20
-  Présentation, composition et organisation du groupement : /20
-  Les moyens techniques et humains dédiés au groupement, y seront précisées les modalités envisagées de présence soutenue sur la commune et la gestion de la distance éventuelle : /20
-  Références jugées pertinentes, au vu des caractéristiques du projet objet du marché : /10
-  Garanties financières et techniques : /10

12/ Conditions de remise des candidatures
Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé et sur support papier au secrétariat des marchés de l’EPFAG avant le jour et l’heure de réception des plis. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l’être, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les candidats peuvent déposer leur pli sur la plate forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com avant ces mêmes dates et heures limites.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane
La fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epfag.fr
-  Renseignements administratifs
Mme BERGOT M. Chargée de la gestion des marchés publics
Tél 0594 38 77 00, Fax 0594 38 77 01 ; Mél marches@epfag.fr
-  Renseignements techniques
Madame Candice BARRIERE – Chargée de Programmation Ile de Cayenne c.barriere@epfag.fr
Monsieur Romain PINAUD– Directeur opérationnel Ile de Cayenne, r.pinaud@epfag.fr
Monsieur Aurélien BOUJOT – Directeur de l’Aménagement et de l’Urbanisme, a.boujot@epfag.fr

14/ Adresse auprès de laquelle les candidatures peuvent être envoyées
Les offres peuvent être envoyées par voie postale avec A/R ou déposées contre récépissé directement à l’EPFAG au service des marchés. Les plis cachetés doivent porter les mentions suivantes :
Offre pour : Intitulé du marché : Plan Programme des secteurs en OIN de la Commune de Matoury
Monsieur le Directeur Général
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement en Guyane (E.P.F.A.G)
La Fabrique Amazonienne
14, Esplanade de la cité d’affaire
La Chaumière CS 30059
97351 MATOURY
Candidat ou groupement de candidats :…………………………………………………………..
A l’attention du maitre d’ouvrage
NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS

15/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

16/ Date limite de réception des candidatures
Jeudi 24 mai 2018 à 12 heures

17/ Date d’envoi à la publication
13/04/2018