Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur de l’accord-cadre

Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé de l’accord-cadre

Prestations d’entretien courant de VRD pour les opérations de l’EPFAG situées sur les secteurs CACL – CCDS – CCOG

3/ Lieu de la prestation

Secteurs CACL / CCDS / CCOG

4/ Type de procédure

Procédure d’appel d’offres ouvert articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

5/ Consistance des travaux prévus à l’accord-cadre

• Accord-cadre à marchés subséquents

Prestations : PRESTATION D’ENTRETIEN COURANT DE VRD

• Lot 1 : Voirie et réseaux humides (EP, EU et AEP) – Secteur CACL/CCDS
• Lot 2 : Réseaux secs : Éclairage, Basse tension et télécommunication – Secteur CACL/CCDS
• Lot 3 : Mobilier urbain et espaces verts – Secteur CACL/CCDS
• Lot 4 : Clôtures et démolition – Secteur CACL/CCDS
• Lot 5 : Voirie et réseaux humides (EP, EU et AEP) – Secteur CCOG
• Lot 6 : Réseaux secs : Éclairage, Basse tension et télécommunication – Secteur CCOG
• Lot 7 : Mobilier urbain et espaces verts – Secteur CCOG
• Lot 8 : Clôtures et démolition – Secteur CCOG

Décomposition en tranches : aucun

6/ Durée prévisionnelle de l’accord-cadre

• 24 mois reconduit 1 fois

Justificatifs de la durée supérieure à 4 ans : aucun

7/ Modalités essentielles de financement

• Fonds propres EPFA Guyane

8/ Forme juridique du candidat

• Entreprise unique
• Groupement d’entreprises
• Groupement conjoint d’entreprises
• Groupement conjoint d’entreprises avec mandataire solidaire
• Groupement solidaire d’entreprises

9/ Conditions de participation

Modalités de retrait du DCE

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com. Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.

Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières

1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) à laquelle il sera annexé l’ensemble des pièces permettant la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles du candidat ou de chaque membre du groupement.

2.1 / Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle

• Présentation générale du candidat ou de chaque membre du groupement candidat.
• Renseignement sur l’inscription sur un registre professionnel.
• Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.

Capacité économique et financière

• L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale du candidat ou de chaque membre du groupement candidat.
• Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles du candidat ou de chaque membre du groupement candidat.
• Part du chiffre d’affaires concernant les prestations du présent accord-cadre du candidat ou de chaque membre du groupement candidat.

Capacités techniques et professionnelles

• Les références : les travaux exécutés au cours des dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique (EPI) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.
• Les moyens : L’organigramme de l’organisation de la prestation entre les membres du groupement candidat ou entre le candidat, les prestataires extérieures et la maîtrise d’ouvrage. Les qualifications ou références détenues par le candidat ou chaque membre du groupement candidat dans les domaines concernés, le nom, la qualification et les références des conducteurs de travaux, les moyens techniques, logistiques et informatiques pour le candidat ou chacun des membres du groupement candidat.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

3/ Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, ne fait pas l’objet d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en vertu d’une décision administrative prise en application de l’article L.8272-4 du code du travail, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes

L’accord-cadre fait l’objet d’une décomposition par lot :

• Lot n°1 – Voirie et réseaux humides (EP, EU et AEP) – Secteur CACL/CCDS
• Lot n°2 – Réseaux secs : Éclairage, Basse tension et télécommunication – Secteur CACL/CCDS
• Lot n°3 – Mobilier urbain et espaces verts – Secteur CACL/CCDS
• Lot n°4 – Clôtures et démolition – Secteur CACL/CCDS
• Lot n°5 – Voirie et réseaux humides (EP, EU et AEP) – Secteur CCOG
• Lot n°6 – Réseaux secs : Éclairage, Basse tension et télécommunication – Secteur CCOG
• Lot n°7 – Mobilier urbain et espaces verts – Secteur CCOG
• Lot n°8 – Clôtures et démolition – Secteur CCOG

11/ Critères de sélection des offres

Lots	Critères et pondération
Lot 1 :	Le prix = 50 % Valeur technique de l’offre = 40% Sous-critères : Presentation des moyens humains et matériels liés à ces travaux : 10 points Méthodologie d’intervention sur le domaine public : 15 points Méthodologie d’exécution des principaux travaux du lot concerné : 15 points Environnement = 10 % Sous-critères : Note environnementale sur la gestion des déchets et moyens mis en oeuvre pour réduire l’impact des chantiers : 10 points
Lot 2 :	Le prix = 50 % Valeur technique de l’offre = 40% Sous-critères : Presentation des moyens humains et matériels liés à ces travaux : 10 points Méthodologie d’intervention sur le domaine public : 15 points Méthodologie d’exécution des principaux travaux du lot concerné : 15 points Environnement = 10 % Sous-critères : Note environnementale sur la gestion des déchets et moyens mis en oeuvre pour réduire l’impact des chantiers : 10 points
Lot 3 :	Le prix = 50 % Valeur technique de l’offre = 40% Sous-critères : Presentation des moyens humains et matériels liés à ces travaux : 10 points Méthodologie d’intervention sur le domaine public : 15 points Méthodologie d’exécution des principaux travaux du lot concerné : 15 points Environnement = 10 % Sous-critères : Note environnementale sur la gestion des déchets et moyens mis en oeuvre pour réduire l’impact des chantiers : 10 points
Lot 4 :	Le prix = 50 % Valeur technique de l’offre = 40% Sous-critères : Presentation des moyens humains et matériels liés à ces travaux : 10 points Méthodologie d’intervention sur le domaine public : 15 points Méthodologie d’exécution des principaux travaux du lot concerné : 15 points Environnement = 10 % Sous-critères : Note environnementale sur la gestion des déchets et moyens mis en oeuvre pour réduire l’impact des chantiers : 10 points
Lot 5 :	Le prix = 50 % Valeur technique de l’offre = 40% Sous-critères : Presentation des moyens humains et matériels liés à ces travaux : 10 points Méthodologie d’intervention sur le domaine public : 15 points Méthodologie d’exécution des principaux travaux du lot concerné : 15 points Environnement = 10 % Sous-critères : Note environnementale sur la gestion des déchets et moyens mis en oeuvre pour réduire l’impact des chantiers : 10 points
Lot 6 :	Le prix = 50 % Valeur technique de l’offre = 40% Sous-critères : Presentation des moyens humains et matériels liés à ces travaux : 10 points Méthodologie d’intervention sur le domaine public : 15 points Méthodologie d’exécution des principaux travaux du lot concerné : 15 points Environnement = 10 % Sous-critères : Note environnementale sur la gestion des déchets et moyens mis en oeuvre pour réduire l’impact des chantiers : 10 points
Lot 7 :	Le prix = 50 % Valeur technique de l’offre = 40% Sous-critères : Presentation des moyens humains et matériels liés à ces travaux : 10 points Méthodologie d’intervention sur le domaine public : 15 points Méthodologie d’exécution des principaux travaux du lot concerné : 15 points Environnement = 10 % Sous-critères : Note environnementale sur la gestion des déchets et moyens mis en oeuvre pour réduire l’impact des chantiers : 10 points
Lot 8 :	Le prix = 50 % Valeur technique de l’offre = 40% Sous-critères : Presentation des moyens humains et matériels liés à ces travaux : 10 points Méthodologie d’intervention sur le domaine public : 15 points Méthodologie d’exécution des principaux travaux du lot concerné : 15 points Environnement = 10 % Sous-critères : Note environnementale sur la gestion des déchets et moyens mis en oeuvre pour réduire l’impact des chantiers : 10 points

12/ Conditions de remise des offres

Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.

Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.

Seule la forme dématérialisée est admise :

• Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
• Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com

Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours après la demande. Les candidats pourront poser des questions jusqu’à deux jours avant la date limite de réception des offres.

14/ Organisme de recours, de médiation

Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

15/ Date limite de réception des offres

Vendredi 27 février 2026 à 12 heures (heure de Guyane)

16/ Date d’envoi à la publication

26/01/2026