Avis d’Appel Public à la Concurrence
1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr
2/ Intitulé du marché
Marché de maitrise d’œuvre urbaine pour l’aménagement du Boulevard Urbain de l’Opération Porte de Soula – Secteur OIN 15
3/ Lieu de la prestation
OIN 15 Porte de Soula
4/ Type de procédure
Procédure d’appel d’offres ouvert articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
5/Etendue du marché
Les études pré-opérationnelles menées dans le cadre de l’opération du projet « Porte de Soula » ont été mis en évidence l’incohérence entre le besoin de marquer l’entrée de quartier Soula-Sablance, le projet de doublement de la route nationale porté par le gestionnaire de voirie pour répondre aux besoins de transit et de desserte, et l’inconstructibilité liée à la classification en tant que voie à grande circulation de la RN 1.
Aussi, la volonté de créer un lien entre les quartiers de Soula et de Sablance en aménageant la route nationale 1 en boulevard urbain, permettant la sécurisation des traversées piétonnes, avec quatre carrefours et différentes séquences établissant des distances d’inconstructibilité différentes.
Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
Le présent marché n’est pas alloti.
6/ Durée prévisionnelle du marché
La durée est de 10 ans à compter de la date de sa signature par l’ensemble des parties
7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Financé par l’Etat à 100 %
8/ Forme juridique de l’entreprise
Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire.
9/ Conditions de participation
- Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
- Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1/… Liste des justificatifs administratifs :
Justificatifs administratifs :
– Déclaration sur l’honneur
Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
– Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
– Pouvoir
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l’entreprise ou délégation de pouvoir de l’un des dirigeants)
– Déclaration chiffre d’affaires
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
– Attestation d’assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents
2. Liste des justificatifs techniques :
Justificatifs techniques :
– Références de livraisons ou services similaires
Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années.
– Titre d’études et professionnels
Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
– Déclaration d’effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
– Description des moyens techniques
Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
– Certificats de qualification professionnelle
La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
- Le marché n’est pas alloti
- Le marché ne comporte pas des prestations supplémentaires éventuelles
- Le marché n’est pas ouvert aux variantes
11/ Critères de sélection des offres
| Critères et sous-critères | Pondération |
| Critère n°1 : Valeur technique | 60.0 points |
| Sous-critère n°1 : La composition détaillée de l’équipe et en particulier des personnes affectées à la mission | 5.0 points |
| Sous-critère n°2 : La compréhension des enjeux, objectifs et attente du maitre d’ouvrage | 25.0 points |
| Sous-critère n°3 : Un document précisant le mode opératoire et l’organisation de la mission. En outre seront précisés dans ce document pour chaque mission: le responsable de la mission (principal interlocuteur du maître d’ouvrage), et les types de compétences associées. | 20.0 points |
| Sous-critère n°4 : Un calendrier prévisionnel de mise en œuvre détaillé des différentes missions. | 10.0 points |
| Critère n°2 : Prix/ Coût | 30.0 points |
| Critère n°3 : Qualité des dispositions prises en matière d’environnement, d’hygiène et sécurité sur le chantier | 10.0 points |
| Sous-critère n°1 : Gestion responsable de l’eau. Un document présentant les dispositions prévues pour : Limiter la consommation d’eau potable (réemploi, récupération, dispositifs économes).Prévenir la pollution des milieux aquatiques (mise en place de dispositifs de confinement, bassins de décantation, barrières anti-pollution).Gérer les eaux pluviales et de lavage de chantier conformément à la réglementation. Assurer la bonne tenue du chantier en cas d’intempéries (prévention du ruissellement, stockage adapté des matériaux). | 5.0 points |
| Sous-critère n°2 : Gestion des pollutions et nuisances. Un document présentant les mesures envisagées pour : Réduire les émissions de poussières, bruits et vibrations (équipements, horaires, procédures).Limiter les pollutions accidentelles (stockage sécurisé des produits dangereux, plan de gestion des déchets, kit anti-pollution).Assurer le tri, l’évacuation et la traçabilité des déchets conformément aux filières réglementaires.Préserver les milieux naturels et la propreté des abords du chantier. | 5.0 points |
12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
- Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
- Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.
- Il faudra indiquer : un dossier « offre » et un dossier « candidature »
13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à deux jours avant la la date limite de réception des offres. rdc
14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr
15/ Date limite de réception des offres
Jeudi 29 janvier 2026
16/ Date d’envoi à la publication
19 novembre 2025