Avis d’Appel Public à la Concurrence
1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr
2/ Intitulé du marché
Travaux de déforestage de la ZAC Margot
3/ Lieu de la prestation
OIN 22 Margot – Commune de Saint-Laurent du Maroni.
4/ Type de procédure
Procédure adaptée article L.2123-1 du code de la commande publique.
5/Consistance des travaux
Prestations : Travaux de déforestage et débroussaillage de la ZAC Margot à Saint-Laurent du Maroni
Le marché est décomposé en 4 tranches dont 3 sont optionnelles :
- Tranche Ferme : Secteur Sud – Voie périphérique de la Cité du ministère de la Justice, parcelles ZAE 2 Ouest et ZAE 1 Nord
- Tranche Optionnelle 1 : Secteur Sud – Centralité, voie et aménagements publiques et parcelles situées sur la parcelle AX25 actuelle
- Tranche Optionnelle 2 : Secteur Sud – parcelles ZAE 2 Est et ZAE 1 Sud
- Tranche Optionnelle 3 : Secteur Nord – ensemble des voie et aménagements publiques et parcelles (hors futur grand équipement)
6/ Durée prévisionnelle du marché
24 mois.
7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Fonds propres EPFA Guyane
8/ Forme juridique de l’entreprise
Entreprise unique ou Groupement d’entreprises
9/ Conditions de participation
- Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
- Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1/. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2/ Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, ne ne fait pas l’objet d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en vertu d’une décision administrative prise en application de l’article L.8272-4 du code du travail, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles :
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle
- Présentation générale du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
- Capacité économique et financière :
- L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires globale et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers execercies disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne excécution pour les travaux les plus impotrants. Ces attestation indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
Le marché n’est pas alloti.
Le marché ne comporte de prestation supplémentaire éventuelle.
Le marché n’est pas ouvert aux variantes.
11/ Critères de sélection des offres
L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés :
L’appréciation de la valeur technique sera réalisée sur la base du mémoire technique qui sera notée sur la base des sous-critères indiqués ci-dessous :
1. Moyens humains et matériels (10 points),
- Moyens humains mis à disposition de cette opération : organigramme de l’équipe chantier et composition des équipes de travail (nombre, fonction) par tâche,
- Moyens en matériels mis en oeuvre sur le chantier par tâche,
2. Organisation générale du chantier (15 points) :
- Présentation de la méthodologie d’exécution des travaux pour les différentes prestations à réaliser et l’organisation générale du chantier,
La méthodologie doit comprendre toutes les tâches classiques pour ce type de chantier et doit aussi présenter : le maintien des accès aux riverains, la gestion de la proximité avec les réseaux et les chantiers avoisinants, la gestion des travaux en zone humide et à proximité d’espaces protégés à conserver.
Les mesures prises visant à l’insertion de publics en difficultés et de lutte contre l’illettrisme en réponse aux exigences du pouvoir adjudicateur figurant au 10.8 de l’acte d’engagement valant CCAP
La gestion de la circulation pendant l’exécution des travaux,
3. Hygiène et sécurité du chantier (5 points) :
- Identification et analyse des risques inhérents au chantier avec proposition de dispositions pour les éviter et identification des moyens,
- Présentation des moyens mis en oeuvre pour assurer la protection des ouvrages existants,
- Méthodologie et moyen mis en oeuvre pour assurer la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier, et la limitation des nuisances,
- Principe et localisation des installations de chantier envisagées .
4. Protection de l’environnement (10 points) :
- Mesures prises visant à la protection de l’environnement notamment dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l’élimination des déchets conformément à la réglementation en vigueur.
- Prix (60 points) :
Le critère Prix sera noté sur 60 points.
12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
- Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
- Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.
13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à cinq jours avant la la date limite de réception des offres.
14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr
15/ Date limite de réception des offres
Lundi 17 novembre 2025 à 12 heures (heure de Guyane)
16/ Date d’envoi à la publication
30/10/2025