Avis d’Appel Public à la Concurrence
1/ Organisme instructeur du marché
Établissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr
2/ Intitulé du marché
Contrat d’adhésion à un réseau de professionnels des « Métiers de l’Aménagement »
3/ Lieu de la prestation
Siège de l’EPFA Guyane, 97357 Matoury Cedex
4/ Type de procédure
- Marché à procédure adaptée, article L.2123-1 du code de la commande publique
5/Étendue du marché
La présente consultation porte sur l’adhésion de l’EPFA Guyane à un réseau de professionnels des métiers de l’aménagement répondant aux besoins suivants :
– le partage de problématiques communes
– la mise à disposition d’outils d’interventions et de plateformes d’échanges
– la proposition de formations diverses
– l’ouverture sur un bassin d’emploi spécialisé
– Prestations de conseil sur l’ensemble des domaines concernés par :
- L’aménagement du territoire (foncier, urbanisme, mise en œuvre des opérations d’aménagement, …)
- L’organisation de la vie sociale des entreprises
- La commande publique
Décomposition en tranches : Sans objet
6/ Durée prévisionnelle du marché
48 mois
7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
- Fonds propres EPFA Guyane
8/ Forme juridique de l’entreprise
- Entreprise unique
- Groupement d’entreprises
9/ Conditions de participation
- Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
- Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
2/. Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
3/. Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Présentation générale du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
- Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel
- Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder
- Capacité économique et financière :
- Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
- Part du chiffre d’affaires concernant les travaux objet du présent marché du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
- L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
- Capacités techniques et professionnelles :
- Indication des effectifs moyens du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne excécution pour les prestations les plus impotrantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations. Ces éléments sont à transmettre pour le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
Le marché n’est pas alloti.
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Le marché n’est pas ouvert aux variantes.
11/ Critères de sélection des offres
| CRITÈRE | PONDÉRATION |
| Prix | 60 points |
| Valeur technique Le descriptif et la méthodologie d’exécution des prestations proposées (20 points)Les moyens mis en œuvre pour leur réalisation (20 points) | 40 points |
- 12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
- Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
- Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.
13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à deux jours avant la la date limite de réception des offres.
14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr
15/ Date limite de réception des offres
Lundi 18 novembre 2024 à 12 heures (heure de Guyane)
17/ Date d’envoi à la publication
29/10/2024