Marché Etude foncière Sablance

Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur du marché

Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane

La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires

CS 30059 – La Chaumière

97357 MATOURY Cedex

Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr

Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé du marché

Etude foncière Sablance

3/ Lieu de la prestation

Secteur 15 de l’OIN Sablance, Commune de Macouria ; 97355 Guyane française.

4/ Type de procédure

  • Procédure adaptée article L.2123-1 du code de la commande publique.

5/Etendue du marché

Prestations : Enquête auprès des propriétaires foncier et estimation des parcelles.

Décomposition en tranches : Non

6/ Durée prévisionnelle du marché

12 mois

7/ Modalités essentielles de financement et de paiement

  • Fonds Friche

8/ Forme juridique de l’entreprise

  • Entreprise unique
  • Groupement d’entreprises
  • En cas de groupement conjoint d’entreprises le mandataire est solidaire

    9/ Conditions de participation

    • Modalités de retrait du DCE

    Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.

    • Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières

    1/. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

    2 /Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.

    3/  Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles :

    • Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Présentation générale du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
    • Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel
    • Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder
    • Capacité économique et financière :
    • Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers excercices disponibles du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
    • Part du chiffre d’affaires concernant les travaux objet du présent marché du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
    • L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
    • Capacités techniques et professionnelles :
    • Indication des effectifs moyens du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
    • L’organigramme du candidat ou de chaque membre du groupement. Il sera précisé les qualifications des personnes affectées à la mission.
    • Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années. Ces éléments sont à transmettre pour le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant.
    • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

    10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes

    X     Le marché n’est pas alloti

    X     Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle

    X     Le marché n’est pas ouvert aux variantes

    11/ Critères de sélection des offres

    • 40 % Prix
    • 60 % Valeur technique
    • Sous-critère 1 : La méthodologie et l’organisation opérationnelle de la mission : 50 points
    • Sous-critère 2 : Un descriptif des moyens matériels et humains dédiés à l’étude : 20 points
    • Sous-critère 3 : Un calendrier et délais d’exécution : 30 points

    12/ Conditions de remise des offres

    Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.

    Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.

    Seule la forme dématérialisée est admise :

    • Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
    • Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.

    13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus

    Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com

    Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à deux jours avant la date limite de réception des offres.

    14/ Organisme de recours, de médiation

    Tribunal administratif de Cayenne

    7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne

    Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr   

    15/ Date limite de réception des offres

    Vendredi 12 juillet 2024 à 12 heures (heure de Guyane)

    16/ Date d’envoi à la publication

    27 Juin 2024

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