Avis d’Appel Public à la Concurrence
1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr
2/ Intitulé du marché
Gestion et suivi environnemental du site de compensation de Crique Margot
3/ Lieu de la prestation
Commune de Saint-Laurent du Maroni
4/ Type de procédure
- Dialogue compétitif, tel que prévue par les dispositions des articles R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique
5/Etendue du marché
Prestations : Mise en place et suivi des mesures gestion d’un site naturel au titre de la compensation
environnementale des opérations d’aménagement portées par l’EPFA GUYANE situées dans l’Ouest
Guyanais
- Etablissement des documents préparatoires aux investigations ;
- Communication des données brutes.
Décomposition en tranches : Sans objet
6/ Durée prévisionnelle du marché
600 mois
7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
- Fonds propres EPFA Guyane
8/ Forme juridique de l’entreprise
- Entreprise unique
- Groupement d’entreprises
9/ Conditions de participation
- Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
- Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1/. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2 /Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de
soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, ne fait
pas l’objet d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en vertu d’une décision administrative
prise en application de l’article L.8272-4 du code du travail, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la
commande publique
3 /Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Présentation générale du candidat ou de chaque membre du groupe candidat
- L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
- Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les études objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des études exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestions de bonne excécution pour les travauxs les plus importants. Ces attestation indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des trvaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
- Le marché n’est pas alloti
- Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle
- Le marché n’est pas ouvert aux variantes
11/ Critères de sélection des offres
- Montant des prestations : -40% de la note finale
- Valeur technique et scientifique : -60% de la note finale analysée au travers de la qualité et de la
quantité des prestations proposés en termes : - De moyens de surveillance et de sécurisation du site,
- D’animation et de sensibilisation des publics et de reporting,
- De mise en œuvre et de suivi des inventaires périodiques,
- De mise en œuvre d’études naturalistes spécifiques,
- D’organisation du comité technique de gestion et du reporting qui lui sera fait.
12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
- Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
- Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.
13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à deux jours avant la la date limite de réception des offres.
14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr
15/ Date limite de réception des offres
Lundi 01 juillet 2024 à 12 heures (heure de Guyane)
16/ Date d’envoi à la publication
Vendredi 31 mai 2024