Avis d’Appel Public à la Concurrence
1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr
2/ Intitulé du marché
Réalisation de travaux fonciers
3/ Lieu de la prestation
Secteur Landau
Régina – Guyane
4/ Type de procédure
- Marché à procédure adaptée, article L.2123-1 du code de la commande publique
5/Etendue du marché
Réalisation de travaux fonciers sur le périmètre de Landau sur la commune de Régina
6/ Durée prévisionnelle du marché
La durée du marché est fixée à 6 mois, à compter de la notification du marché
7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
- Fonds propres EPFAG
8/ Forme juridique de l’entreprise
- Entreprise générale individuelle ou groupement d’entreprises
- Le titulaire du marché sera géomètre expert. Dans le cas d’un groupement le mandataire sera géomètre expert.
9/ Conditions de participation
- Modalités de retrait du DCE :
- Le dossier de consultation est dématérialisé et n’est pas disponible sur support papier. Les candidats peuvent télécharger gratuitement le DCE via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse suivante https://www.achatpublic.com.
- Attestations, capacités techniques, capacités économiques et financières :
- Les candidats auront à produire, dans une enveloppe « extérieure » cachetée, les pièces ci-dessous définies, intégrées dans une enveloppe « intérieure » également cachetée :
- 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
- 2 /Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
- 3 /Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles
- A – La présentation du candidat ou des membres du groupement :
- renseignements généraux
- B – Les références :
- Les réalisations les plus significatives du candidat ou de chaque membre du groupement candidat, notamment en matière d’ouvrage se rapprochant de l’objet de la présente consultation et pour des missions analogues. La liste sera détaillée (nature de l’opération, missions réalisées, importance de l’opération, coût des prestations) et concernera les ouvrages dont la réalisation ne remonte pas à plus de cinq ans.
- C – Les moyens :
- l’organigramme de la société pour le candidat individuel et chaque membre du groupement,
- les qualifications ou références détenues par chaque co-contractant dans les domaines concernés,
- les moyens techniques, logistiques, informatiques
- D – Le chiffre d’affaire :
- le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des 3 (trois) dernières années pour le candidat individuel ou de l’ensemble des membres du groupement.
4/ L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c’est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
Le marché n’est pas alloti. Les variantes ne sont pas admises. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
11/ Critères de sélection des offres
L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés :
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 20 %
- Délais de réalisation des prestations : 20 %
La valeur technique est jugée en tenant compte de la sous-pondération suivante :
- Méthodologie d’exécution des prestations : 10 %
- Moyens matériels et humains dédiés à la mise en œuvre de la réalisation des prestations : 10 %
Le critère délais est jugé en tenant compte de la sous-pondération suivante :
- Valeur des délais : 10 %
- Justificatifs : 10 %
12/ Conditions de remise des offres
Les offres devront être obligatoirement remises par la voie électronique.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme « dématérialisée » sera examinée.
13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
EPFAG – Pôle Commande Publique
La Fabrique Amazonienne – 14 Esplanade de la Cité d’Affaire
CS 30059 – 97357 MATOURY CEDEX
Tél : 0594 38 77 00 / Fax : 0594 38 77 01
Courriel : marches@epfag.fr / agricole@epfag.fr
14/ Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées
Les offres devront être envoyées de manière dématérialisée uniquement, sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com
15/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr
16/ Date limite de réception des offres
Jeudi 22 août 2024 à 12 heures (heure de Guyane)
17/ Date d’envoi à la publication
30 Juillet 2024