Marché Université de Guyane

Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur du marché

Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane

La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires

CS 30059 – La Chaumière

97357 MATOURY Cedex

Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr

Site internet https://www.epfag.fr

2/ Intitulé du marché

Université Guyane _ extension Troubiran tranche n°2 _ Mission de maitrise d’œuvre partielle

3/ Lieu de la prestation

Campus de Troubiran, Université de Guyane, commune de Cayenne

4/ Type de procédure

Procédure d’appel d’offres ouvert articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique 

5/Etendue du marché

Prestations : Mission de maitrise d’œuvre partielle selon le livre IV de la commande publique

TrancheMission
Tranche fermePRO
ACT-DCE
VISA
DET
OPC
AOR

6/ Durée prévisionnelle du marché

30 mois

7/ Modalités essentielles de financement et de paiement

Fonds propres EPFA Guyane

8/ Forme juridique de l’entreprise

Entreprise unique

Groupement conjoint d’entreprises

Groupement conjoint d’entreprises avec mandataire solidaire

Groupement solidaire d’entreprises

9/ Conditions de participation

Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes :

1/. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l’offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l’acte d’engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l’auteur de l’offre à une action en responsabilité.

2/. Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.

Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d’un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l’attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public.

3/. Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Présentation générale du candidat ou de chaque membre du groupement candidat

Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel

Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder

Capacité économique et financière :

Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers excercices disponibles du candidat ou de chaque membre du groupement candidat

Part du chiffre d’affaires concernant les travaux objet du présent marché du candidat ou de chaque membre du groupement candidat

L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle du candidat ou de chaque membre du groupement candidat

L’attestation d’assurance responsabilité civile décennale

Capacités techniques et professionnelles :

Indication des effectifs moyens du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne excécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations. Ces éléments sont à transmettre pour le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant.

Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d’attribution du marché, selon les modalités fixées à l’article ci-dessous.

Pour la présentation des éléments de leur candidature :

Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu’ils pourront se procurer sur le site du ministère de l’économie à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Un document unique de marché européen (DUME), pré-rempli par l’acheteur et rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :

de la déclaration sur l’honneurattestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015

des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Le DUME peut être accessible :

Par le profil d’acheteur

Par l’utilitaire disponible à l’adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Par l’outil mis en place par la Commission européenne

Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci, conformément aux dispositions du code de la commande publique. La vérification des capacités du candidat pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l’attribution du marché. Les candidats devront alors produire les pièces visées ci-dessus dans un délai de 5 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.

Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s’ils ont déjà été remis dans le cadre d’une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies :

Les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature,

d’une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,

et d’autre part, l’identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises.

Les documents doivent être toujours valables.

A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. 

Les candidats sont informés qu’ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies :

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature,

  • d’une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais

et d’autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d’accès à cet espace.

L’accès à ces documents est gratuit.

A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. 

10/  Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes

Le marché n’est pas alloti

Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle

Le marché n’est pas ouvert aux variantes

11/ Critères de sélection des offres

60 points Critère Prix

40 points Critère Valeur technique

  • La compréhension des enjeux, des objectifs et les pistes de réflexion à envisager pour répondre aux besoins identifiés sur le périmètre du projet et améliorer l’attractivité du site : /20 points
  • Une note sur le mode opératoire envisagé et les modalités d’une gestion efficace de l’éloignement géographique : /10 points
  • La composition détaillée du groupement, et en particulier la répartition des personnes affectées à chaque mission et phase : /5 points

Le planning prévisionnel de mise en œuvre détaillé pour les différentes missions : /5 points

12/ Conditions de remise des offres

Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.

Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.

Seule la forme dématérialisée est admise :

Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com

Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com

Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à deux jours avant la la date limite de réception des offres.

14/ Organisme de recours, de médiation

Tribunal administratif de Cayenne

7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne

Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr   

15/ Date limite de réception des offres

15/03/2024 à 12 heures (heure de Guyane)

16/ Date d’envoi à la publication

27/02/2024

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