Avis d’Appel Public à la Concurrence
1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr
2/ Intitulé du marché
Travaux d’aménagement de la piste agricole permettant l’accès au secteur LANDAU
3/ Lieu de la prestation
Landau 4km du pont de l’Approuague – Commune de Régina.
4/ Type de procédure
- Procédure adaptée article L.2123-1 du code de la commande publique.
5/Consistance des travaux
Prestations :
Les travaux concernés par ce marché concernent la phase 1 qui représente 4750 m de piste avec une largeur de 10 mètres dont 6 mètres dédiés à la circulation de poids lourds et de véhicules légers.
Réalisation des travaux de terrassements de la phase 1 et plus précisément :
- Abattage d’éventuel arbres bordants l’emprise des travaux.
- Débroussaillage/déforestation mécanique de 10 m de chaque côté sur environ 4750 m de la phase 1 du profil P01 au profil P190 avec mise en andain.
- Levée topographique des zones modifiées et recalage avec le levé topographique transmis au présent marché.
- Les travaux de terrassements de la phase 1 et l’assainissement de la plate-forme.
6/ Durée prévisionnelle du marché
12 mois
7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
- Fonds propres EPFA Guyane
8/ Forme juridique de l’entreprise
- Entreprise unique
- Groupement d’entreprises
9/ Conditions de participation
- Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
- Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1/. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2 /Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de
soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, ne fait
pas l’objet d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en vertu d’une décision administrative
prise en application de l’article L.8272-4 du code du travail, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la
commande publique.
3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles :
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle
- Présentation générale du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
- Capacité économique et financière :
- L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des trois dernières années ;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestation indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
Le marché n’est pas décomposé en tranche.
Le marché ne comporte de prestation supplémentaire éventuelle.
Le marché n’est pas ouvert aux variantes.
11/ Critères de sélection des offres
- 50 % Prix
- 40 % Valeur technique
- Sous-critère 1 : Fiches techniques des matériaux et fournitures = 2 %
- Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels = 10 %
- Sous-critère 3 : Planning détaillé du chantier = 3 %
- Sous-critère 3 : Organisation générale du chantier = 20 %
- Sous-critère 4 : Hygiène et sécurité du chantier = 5 %
- 10 % Délai
12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
- Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
- Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.
13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à deux jours avant la la date limite de réception des offres.
14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr
15/ Date limite de réception des offres
Vendredi 28 juin 2024 à 12 heures (heure de Guyane)
16/ Date d’envoi à la publication
11 Juin 2024