Avis d’Appel Public à la Concurrence
1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr
2/ Intitulé du marché
OINn°5 Cogneau-Larivot : Campagne d’enlèvement de VHU
3/ Lieu de la prestation
Ville de Matoury, Guyane
4/ Type de procédure
- Procédure d’appel d’offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)
5/Etendue du marché
Prestations :
| MISSIONS |
| Enlèvement de VHU chargement/décargaison |
| Destrcution |
Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.
Décomposition en tranches : Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.
6/ Durée prévisionnelle du marché
48 mois, soit 4 ans à compter de la date fixée par l’OS qui prescrira de commencer les prestations.
7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
- Fonds propres EPFA Guyane
- Financement mixte : 25 % EPFA Guyane ; 14,03% CTG ; 5,53% ETAT/CCT/PITE ; 55,44% ETAT LBU
8/ Forme juridique de l’entreprise
- Entreprise unique
- Groupement d’entreprises
9/ Conditions de participation
- Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
- Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1/. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2 /Une déclaration sur l’honneur / Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, ne fait pas l’objet d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en vertu d’une décision administrative prise en application de l’article L.8272-4 du code du travail, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
3 /Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
- Présentation générale du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
- Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel
- Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder
- Capacité économique et financière :
- Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers excercices disponibles du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
- Part du chiffre d’affaires concernant les travaux objet du présent marché du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
- L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
- Capacités techniques et professionnelles :
- Indication des effectifs moyens du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne excécution pour les prestations les plus impotrantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations. Ces éléments sont à transmettre pour le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d’attribution du marché, selon les modalités fixées à l’article 6.4.
10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
- Le marché n’est pas alloti
- Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle
- Le marché n’est pas ouvert aux variantes
11/ Critères de sélection des offres
L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères suivants pondérés :
- Valeur technique de l’offre : 50%
Note méthodologique (50) présentant :
- La composition détaillée de l’équipe ou du groupement, et en particulier la répartition des personnes affectées à chaque mission et phase, les modalités d’une gestion efficace de l’éloignement géographique. (10)
- Indications concernant la méthodologie envisagée pour la réalisation des travaux du présent marché. (20)
- Indications concernant la compréhension des enjeux et les pistes de réflexion à envisager pour répondre aux besoins, identifiés sur le périmètre du projet, ainsi que les engagements pris par l’entreprise conformément aux CCTP. (10)
- Le planning prévisionnel de mise en oeuvre détaillé pour les différentes missions. (10)
- Le prix : 50%
12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
- Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
- Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.
13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à deux jours avant la date limite de réception des offres.
14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr
15/ Date limite de réception des offres
Lundi 08 juillet 2024 à 12 heures (heure de Guyane)
16/ Date d’envoi à la publication
Jeudi 06 juin 2024