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L’organisation de l’EPFA GUYANE

L’EPFA Guyane se compose :

1. UNE DIRECTION GENERALE :
Outre les missions rattachées au Directeur Général, la direction générale a en charge la communication de l’Etablissement, le suivi de la démarche qualité ainsi que la fonction d’accueil, elle supervise aussi quatre types de missions :

 La mission de gestion des contentieux et des risques pour toutes les activités de l’EPFAG.
 Les missions territoriales. Elles ont en charge la représentation et la coordination de l’ensemble de l’activité de l’établissement
 La mission agricole et fonction SAFER : Elle est rattachée à la direction générale pendant la durée de vie du GIP de préfiguration de la SAFER Guyane. Elle a en charge les questions liées à l’agriculture et à l’activité de SAFER réalisée par l’EPFAG, notamment :
 La politique d’aménagement agricole de la Guyane, et les travaux ruraux :
 La programmation des opérations d’aménagement rural ;
 La passation et le suivi de tous les contrats d’étude et de travaux ;
 L’ordonnancement, le pilotage et la coordination des opérations ;
 La programmation, la préparation et le suivi budgétaire des opérations en dépenses et recettes ;
 La livraison des espaces aménagés aux agriculteurs et aux collectivités
 La concrétisation et la gestion des contrats liées aux opérateurs de biomasse
 L’animation de la commission avec les sociaux professionnels liée à la gestion du droit de préemption dans les espaces naturels et agricoles, en lien étroit avec la direction de l’action foncière.

 La mission de supervision de l’opération d’intérêt national OIN. C’est une mission fonctionnelle qui fait appel à plusieurs compétences, à temps partiel.

2. UNE AGENCE COMPTABLE :
Cette agence remplit les missions qui lui sont dévolues par la réglementation. Elle assure pour le compte de la direction administrative et financière la fonction paie sous la responsabilité du DAFI.

3. UNE DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE :
La Direction Administrative et Financière est organisée par pôles et a pour mission :
-  Organisation et coordination de la fonction d’ordonnateur du Directeur Général
-  Préparation et suivi du budget et du programme d’activités
-  Prévision et suivi prévisionnel de la trésorerie
-  Négociation des emprunts
-  Demandes et suivi des subventions
-  Ressources humaines
-  Moyens logistiques, dont la gestion du bâtiment et les relations avec les locataires.

4. UNE DIRECTION DE L’ACTION FONCIERE :
La direction foncière assume principalement les missions dévolues à un établissement public foncier. Cela comprend notamment :
 Une mission « foncier opérationnel » qui gère les opérations foncières et le patrimoine foncier de l’EPFAG (expropriations, travaux liés à la libération et la remise en état des sols en coordination avec la direction de l’aménagement, gestion patrimoniale du foncier de l’établissement, gestion des baux, gestion administrative des actes de cession, contentieux) ;
 Une mission « foncier prospective » qui gère les ZAD et les DIA (prospection et acquisitions foncières, exercice du droit de préemption, conventions foncières avec les collectivités) ;
 Une mission « portage foncier » dans le cadre du conventionnement avec les collectivités locales, territoriales ou de l’Etat et autres partenaires publics ;
 Une mission « délégation du droit de préemption des espaces naturels et agricoles »

Elle intègre deux missions transversales à l’EPFAG :
 La mission « Systèmes d’information, gestion et valorisation de l’information ».
 La mission de suivi des dossiers contentieux hors RH

5. UNE DIRECTION DE L’AMENAGEMENT URBAIN :
La direction de l’aménagement assure principalement les missions dévolues à un établissement public d’aménagement. Elle est organisée par pôle. Ses missions comprennent notamment :
 Le pilotage et la coordination des opérations d’aménagement
 La programmation des opérations d’aménagement urbain et la réalisation des études correspondantes ;
 Les études en lien avec le développement économique et la prospection des opérateurs économiques pouvant s’installer sur les aménagements de l’EPFAG
 La commercialisation du foncier aménagé ;
 La passation et le suivi de tous les contrats d’étude et de travaux ;
 L’ordonnancement, le pilotage et la coordination des opérations ;
 La programmation, la préparation et le suivi budgétaire des opérations en dépenses et recettes ;
 La livraison des espaces aménagés aux acquéreurs et aux collectivités ;

Elle intègre deux missions transversales à l’EPFAG  :
 La mission de réalisation des études de pré-programmation dans le cadre notamment des opportunités foncières en lien étroit avec les autres directions de l’établissement ;
 La mission d’assistance à la passation de tous les contrats formalisés (marchés publics).