La CACL a réalisé sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande une lagune destinée à traiter les eaux usées du bourg de Tonnégrande sur un terrain privé.

Dans un premier temps, l’EPFA Guyane a accompagné la CACL, dans le cadre d’une convention d’assistance foncière à maitrise d’ouvrage .

La CACL a validé en juillet 2015 la mise en œuvre d’une déclaration d’utilité publique, préalable à une procédure d’expropriation, qui permettra la régularisation foncière de la parcelle accueillant la lagune de Tonnegrande.

L’EPFA Guyane intervient dans le cadre d’une convention de portage opérationnelle.

Ci-après l’avis et l’arrêté portant déclaration d’utilité publique et déclaratif de cessibilité relatif à la maîtrise foncière du terrain d’assiette accueillant la lagune de Tonnégrande, secteur bourg de Tonnégrande, sur la commune de Montsinéry-Tonnegrande, parcelle cadastrée AS n°24.

avis arrete dup cessibilite terrain assiette lagune tonnegrande (format PDF - 34.8 ko)
arrete de dup et de cessibilite lagune de tonnegrande (format PDF - 2.1 Mo)