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MONTSINERY-TONNEGRANDE - Convention portage foncier

Anticiper les besoins fonciers du projet de développement urbain de l’entrée du bourg de Montsinéry.

La commune de Montsinéry-Tonnégande projette la signature d’une convention-cadre d’anticipation foncière avec l’EPAG.

• Les objectifs fixés à l’EPAG : Constituer des réserves foncières sur un ancien site industriel en continuité du bourg de la commune, intervenir pour éviter la spéculation foncière sur ces secteurs.

• Une zone d’aménagement différé (ZAD) de 180 ha a été créée sur le secteur Savanes de Montsinéry instaurant, dans ce périmètre, un droit de préemption délégué à l’EPAG, pour une anticipation et une régulation foncières plus efficientes.