1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé du marché
Etudes de programmation du projet de renouvellement urbain du secteur de Saint-Laurent du Maroni

3/ Lieu de la prestation
97320, Commune de Saint Laurent du Maroni

4/ Type de procédure
Procédure d’appel d’offres ouvert art 67 et 68 du décret 2016-360 et suivant l’ordonnance 2015-899.

5/Etendue du marché
Lot 1 : Etudes des déplacements et mobilité
Tranche Ferme :
Phase 1 : Etablir un état des lieux précis des dynamiques territoriales liées à la mobilité et apporter une connaissance fine en matière de déplacement.
Phase 2 : Identification et définition des besoins en transports et infrastructures pour un programme d’aménagement durable et de qualité
Tranche optionnelle :
Phase 3 : Faire des propositions et des préfigurations de plan de déplacements de Saint de Laurent du Maroni
Lot 2 : Etudes sur les besoins en numérique
Phase1 : Etat des lieux et diagnostic
Phase 2 : Identification des enjeux et rédaction du programme d’action

Lot 3 : Etudes de programmation des berges du Maroni
Tranche ferme
Phase 1 : Un diagnostic des enjeux d’aménagement du site en matière d’urbanisme, de paysage, d’économie de l’aménagement.

Phase 2 : Définition des orientations d’aménagement à intégrer

Tranche optionnelle
Phase 3 : Le plan guide et définir les orientations stratégiques à intégrer dans le PLU

6/ Durée prévisionnelle du marché
6 mois

7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Fond propre de l’EPFAG + Groupement de commande Ville SLM/ EPFAG

8/ Forme juridique de l’entreprise
Entreprise générale ou groupement d’entreprises

9/ Conditions de participation
  Modalités de retrait du DCE
Le maître d’ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l’ensemble du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique après demande préalable auprès du secrétariat des marchés de l’EPFAG.
  Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d’un sous-dossier "candidature" :
1  Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
L’imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
2  Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015.
3  Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4  Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :

a/La présentation du candidat ou du groupement candidat : Renseignements généraux

b/Les références :
Les réalisations les plus significatives du candidat ou de l’ensemble des membres du groupement candidat, notamment en matière d’études de programmation se rapprochant de l’objet de la présente consultation et pour des missions analogues. La liste sera détaillée (nature de l’opération, missions réalisées, importance de l’opération, coût des études pour chaque membre du groupement le cas échéant) et concernera les missions dont la réalisation ne remonte pas à plus de cinq ans.

c/Les Moyens :
  L’organigramme de la société candidate et/ou pour chaque membre du groupement le cas échéant,
  La moyens humains de la société candidate et/ou pour chaque membre du groupement le cas échéant,
  Les qualifications détenues par le candidat ou chaque co-contractant dans les domaines concernés le cas échéant,
  Les moyens techniques, logistiques, informatiques du candidat et/ou pour chaque membre du groupement le cas échéant,

d/ Le chiffre d’affaire :
Le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 (trois) dernières années de l’ensemble pour le candidat et les membres du groupement le cas échéant.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
5  Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
6  L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c’est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
Le marché est décomposé en trois lots. Il ne comporte pas de PSE et n’est pas ouvert aux variantes.

11/ Critères de sélection des offres
Valeur technique 60 pts
• La composition détaillée de l’équipe et en particulier des personnes affectées à la mission 20 %
• La compréhension des enjeux, objectifs et attentes du maître d’ouvrage 20 %
• Un document précisant le mode opératoire et l’organisation entre les différents membres de l’équipe le cas échéant 20 %

Prix 40 Pts

12/ Conditions de remise des offres
Les candidats choisissent librement entre, d’une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d’autre part, leur envoi sur un support papier. Le maître de l’ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane
La fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epag.fr
  Renseignements administratifs
Mme BERGOT M. Chargée de la gestion des marchés publics
Tél 0594 38 77 00, Fax 0594 38 77 01 ; Mél marches@epag.fr
  Renseignements techniques
M TIEMTORE S., Chef de projet renouvellement urbain
Tél 0594 38 77 00, Fax 0594 38 77 01 ; Mél slm@epfag.fr

14/ Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées
Les offres peuvent être envoyées par voie postale avec A/R ou déposées contre récépissé directement à l’EPFAG au service des marchés. Les plis cachetés doivent porter les mentions suivantes :
Monsieur le Directeur Général
Adresse : Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex

Offre pour : Etudes de programmation du projet de renouvellement urbain du secteur de Saint-Laurent du Maroni

Entreprise : ……………………………………
Lot n° :………….
NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS

15/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

16/ Date limite de réception des offres
Jeudi 26 avril 2018 à12 heures (heure de Guyane)

17/ Date d’envoi à la publication
20/03/2018