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Accord-cadre pour « Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Projet expérimental d’accompagnement de 12 ménages à la construction de leur logement - Villages des Malgaches - Saint-Laurent-du-Maroni »

Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane, EPFAG
La Fabrique Amazonienne
N°14 Esplanade de la cité d’affaire
CS 30059
97351 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00, Fax 0594 387701
Mél : contact@epag.fr
Site : internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé du marché
Accord-cadre pour « Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Projet expérimental d’accompagnement de 12 ménages à la construction de leur logement - Villages des Malgaches - Saint-Laurent-du-Maroni »

3/ Lieu de la prestation
Saint-Laurent du Maroni, lieu-dit Village des Malgaches, Guyane Française

4/ Type de procédure
Procédure adaptée ouverte en une seule phase avec possibilité de négociation suivant l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

5/Etendue du marché
La consultation engagée vise la conclusion d’un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Les marchés subséquents envisagés pour la réalisation de l’accord cadre sont les suivants :

-  La conception de la méthodologie d’intervention avec l’EPFAG
-  La conception d’un ensemble de 12 logements avec les acquéreurs
-  L’accompagnement des acquéreurs jusqu’au dépôt de Permis de Construire
-  La construction de modules de base des logements

6/ Durée prévisionnelle
48 mois

7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Fonds propres EPFA Guyane

8/ Forme juridique de l’entreprise
Entreprise unique ou groupement d’entreprises

9/ Conditions de participation
-  Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible via le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique.
-  Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
2  Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015.
3  Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4  Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Expérience : le candidat produira les références des réalisations les plus significatives notamment pour des prestations se rapprochant de l’objet de la présente consultation. Cette liste sera détaillée (nature de l’opération, missions réalisées, importance de l’opération, montants)
Capacités professionnelles & techniques : le candidat produira un document présentant la structure, ses moyens humains, matériels, informatiques et logistiques.
Capacités économiques et financières : le chiffre d’affaire global et concernant les prestations objet du présent marché réalisé au cours des trois dernières années (DC2)
5  Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
6  L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
L’accord-cadre n’est pas alloti.
La proposition de variantes n’est pas autorisée.
L’accord-cadre est mono-attributaire.
Les prestations seront déclenchées par marchés subséquents

11/ Critères de sélection des offres
CRITERE PONDERATION
Prix 30 Pts
Valeur technique 70 Pts

12/ Conditions de remise des offres
Les candidats choisissent librement entre la transmission électronique de leurs offres et l’envoi sur un support papier.
Le retrait éventuellement autorisé des documents électroniques n’oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre et inversement.
Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l’envoi de leur candidature et de leur offre.
Le dépôt des offres pourra être effectué en ligne, sur la plateforme www.achatpublic.fr

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
-  Renseignements administratifs
Pôle commande publique
Chargée de gestion des marchés publics - Madame Maïté BERGOT
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane (E.P.F.A.G.)
La Fabrique Amazonienne, n°14, Esplanade de la Cité d’Affaire, La Chaumière CS 30059
97357 MATOURY CEDEX
Mail : marches@epfag.fr
-  Renseignements techniques
Direction de l’Aménagement Urbain

Directeur de l’Aménagement Urbain - Monsieur Aurélien BOUJOT
Adresse : la fabrique Amazonienne, 14 esplanade de la cité d’affaire, CS 30059, 97357 MATOURY CEDEX
E-mail : urbain@epfag.fr

Chargée de développement urbain - Madame Chloé CHARPENTIER
Adresse : Agence EPFA Guyane de Saint-Laurent du Maroni - Rue Vilo - 97320 SAINT-LAURENT DU MARONI
Mail : aslm@epfag.fr

14/ Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées
Les offres peuvent être envoyées par voie postale avec A/R ou déposées contre récépissé directement à l’EPAG au service des marchés. Les plis cachetés doivent porter les mentions suivantes :
Offre pour : « Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Projet expérimental d’accompagnement de 12 ménages à la construction de leur logement - Villages des Malgaches - Saint-Laurent-du-Maroni »
Candidat ou groupement de candidats :………………………………………………………………
A l’attention du maitre d’ouvrage

15/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

16/ Date limite de réception des offres
Vendredi 25 mai 2018 à 12h (heure locale)

17/ Date d’envoi à la publication
20 avril 2018