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Accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine pour la conception et réalisation des espaces publics et la programmation des espaces privés du secteur « Savanes », à Montsinéry-Tonnégrande.

Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement en Guyane (EPFAG)
La Fabrique Amazonienne
14, Esplanade de la cité d’affaire
CS 30059 – La Chaumière
97 351 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00, Fax 0594 387701
Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé du marché
Accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine pour la conception et réalisation des espaces publics et la programmation des espaces privés du secteur « Savanes », à Montsinéry-Tonnégrande.

3/ Lieu de la prestation
Commune de Montsinéry-Tonnégrande, Guyane

4/ Type de procédure
Accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine passé selon la procédure concurrentielle avec négociation, articles 71 et 73, du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

5/Etendue du marché
L’attributaire se verra confier les missions suivantes qui seront détaillées dans le programme :
1. Une mission d’architecture urbaniste coordonnateur sur les espaces publics et privés et en appui du montage des opérations ;
2. Une mission d’accompagnement des projets immobiliers sur l’espace privé ;
3. Une mission de maîtrise d’œuvre des espaces publics et infrastructures conformément à la loi MOP.

6/ Durée prévisionnelle
48 mois, reconductible une fois.

7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Financement prévisionnel : Fonds FRAFU (Etat & CTG), EPFA Guyane,

8/ Forme juridique de l’entreprise
Groupement d’entreprises/associations/entreprises de l’économie sociale solidaire.

9/ Conditions de participation
-  Modalités de retrait du DCE
Le maître d’ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l’ensemble du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique après demande écrite préalable au secrétariat des marchés de l’EPFAG.
-  Attestations, Capacités techniques, Références, Capacités économiques et financières
1  Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
2  Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015.
3  Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4  Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques, financières, approche et posture :
a. La présentation du groupement :
Renseignements généraux, composition et organigramme fonctionnel de l’équipe attachée à l’opération. La présentation et l’organigramme de la société pour chaque membre du groupement.
b. Les références :
Les réalisations les plus significatives du mandataire et de l’ensemble des membres de l’équipe d’importance ou de complexité équivalentes pourront être présentées. La liste sera détaillée (nature de l’opération, missions réalisées, taille de l’opération, coût des travaux, etc.) par membres du groupement. Pour les projets urbains présentés, ils devront s’accompagner de visuels de qualité faisant figurer les sources graphiques, les dates de réalisation, les maîtrises d’ouvrage et maîtrise d’œuvre et entreprises. Dans le cas où les projets urbains seraient réalisés, ils pourront s’accompagner de photos de l’existant.
c. Les moyens :
Les compétences et qualifications de l’ensemble des membres du groupement devront être détaillées. Tout moyen nécessaire à l’analyse des candidatures relatif aux critères concernant les compétences pourront être présentées. Les moyens techniques, logistiques, informatiques affectés par chacun des membres du groupement propre à l’opération. Les moyens disponibles sur place et ceux disponibles à distance devront être clairement indiqués. En cas de gestion à distance des moyens affectés à la mission, celle-ci devra être explicitée et détaillée.
d. Garantie financière :
Le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 (trois) dernières années de l’ensemble des membres du groupement.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
5  Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
6  L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d’œuvre regroupant les compétences suivantes :
• Architecte-urbaniste : compte tenu de la mission de maîtrise d’œuvre urbaine de ce vaste secteur avec une compétence de ville-rurale serait souhaitée ;
• Programmation urbaine : compte tenu de la dimension de programmation-conception du secteur avec une attention particulière pour la programmation économique ;
• Environnement et paysage : compte tenu des spécificités en zone inondable, de la faune et de la flore locale, des compétences et références en milieux tropicaux sont souhaitées ;
• Ingénierie en infrastructure et VRD : compte tenu des voiries et réseaux à réaliser au vu de l’ampleur et des contraintes du site.
Par ailleurs, des capacités de communication et d’accompagnement à la concertation sont fortement conseillées et pourront être démontrées par tous moyens nécessaires.
Cette liste de compétences n’est ni restrictive, ni limitative, d’autres profils peuvent être proposées par le groupement.

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
Le marché n’est pas alloti, ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles et les variantes sont refusées.

11/ Critères de sélection des candidatures
Les candidatures les plus avantageuses seront choisies à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés :
• Présentation, composition et organisation du groupement : /35
• Références jugées pertinentes, au vu des caractéristiques du projet objet du marché : /20
• Les moyens techniques et humains dédiés au groupement, y seront précisées les modalités envisagées de présence soutenue sur la commune et la gestion de la distance éventuelle : /40
• Garanties financières et techniques : /5
Les notes pondérées de chaque candidature seront ensuite additionnées pour obtenir une note globale par candidature sur 100.
Les notes seront classées par ordre décroissant de notes globales.
Les 3 candidatures ayant obtenue la meilleure note seront admis à présenter une offre.

12/ Conditions de remise des candidatures
Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé et sur support papier au secrétariat des marchés de l’EPFAG avant le jour et l’heure de réception des plis. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l’être, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les candidats peuvent déposer leur pli sur la plate forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com avant ces mêmes dates et heures limites.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane
La Fabrique Amazonienne, 14 esplanade de la cité d’affaire, la Chaumière CS 30059 97357 MATOURY
Tél : 0594 38 77 00 ; Fax : 0594 38 77 01 ; Mail : marches@epfag.fr
-  Renseignements administratifs
Mme BERGOT M. Chargée de la gestion des marchés publics
Tél 0594 38 77 00, Fax 0594 38 77 01 ; Mél marches@epfag.fr
-  Renseignements techniques
Direction de l’Aménagement Urbain
Mme Aurore HINAULT
Directrice d’opérations
Mél a.hinault@epfag.fr

Direction de l’Aménagement Urbain
M. Aurélien BOUJOT
Directeur de l’Aménagement Urbain
Mél urbain@epfag.fr

14/ Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées
Les candidatures peuvent être envoyées par voie postale avec A/R ou déposées contre récépissé directement à l’EPFAG au service des marchés. Les plis cachetés doivent porter les mentions suivantes :

Candidature pour : Accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine des Savanes – Commune de Montsinéry-Tonnégrande.
Candidat ou groupement de candidats :
A l’attention du maitre d’ouvrage

15/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

16/ Date limite de réception des candidatures
Mercredi 30 mai 2018 à 12 heures (heure de Guyane)

17/ Date d’envoi à la publication
20/04/2018