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Etudes de programmation sectorielle CULTURES FATIMA

Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane
La Fabrique Amazonienne – 14 Esplanade de la Cité d’Affaires – CS 30059
97351 MATOURY
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé du marché
Etudes de programmation sectorielle CULTURES FATIMA

3/ Lieu de la prestation
Commune de SAINT LAURENT DU MARONI

4/ Type de procédure
Procédure adaptée en application de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 en référence à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015

5/ Etendue du marché
Le présent marché comprend une (1) tranche ferme et cinq (5) tranches optionnelles réparties comme suit :
Tranche Ferme : Diagnostic du territoire et spatialisation des orientations stratégiques
Tranche Optionnelle n°1 : Proposition de scenarii d’aménagement
Tranche Optionnelle n°2 : Plan Guide de Référence
Tranche Optionnelle n°3 : Procédure d’urbanisme et outils de financement
Tranche Optionnelle n°4 : Programme opérationnel pour le traitement du carrefour Malgaches
Tranche Optionnelle n°5 : Programme opérationnel pour le traitement des voiries primaires

6/ Durée prévisionnelle
12 mois

7/ Budget prévisionnel
110 000 €

8/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Subventions FRAFU – 80% ; EPFAG 10 % ; commune de SAINT LAURENT DU MARONI 10 %.

9/ Forme juridique de l’entreprise
Entreprise individuelle ou groupement d’entreprises

10/ Conditions de participation
-  Modalités de retrait du DCE
Le maître d’ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement sur son profil acheteur http://www.achatpublic.com .
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l’ensemble du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique après demande écrite préalable auprès du Pôle commande publique l’EPFAG.

-  Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) du candidat ou du groupement candidat
2. Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015.
3. Le candidat ou de chaque membre du groupement candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
a/La présentation du candidat ou de chaque membre du groupement candidat :
Renseignements généraux du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
b/Les références :
Les réalisations les plus significatives du candidat ou de chaque membre du groupement candidat, notamment en matière de prestations se rapprochant de l’objet de la présente consultation et pour des missions analogues. La liste sera détaillée (nature de l’opération, missions réalisées, importance de l’opération, coût des prestations réalisées) et concernera les prestations dont la réalisation ne remonte pas à plus de cinq ans.
c/Les Moyens :
L’organigramme du candidat ou de chaque membre du groupement candidat, les certificats de qualifications ou de capacité du candidat ou de chaque membre du groupement candidat, les moyens techniques, logistiques, informatiques du candidat ou de chaque membre du groupement candidat,
d/ Le chiffre d’affaire :
Le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 (trois) dernières années du candidat ou de chaque membre du groupement candidat.
5. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat
6. L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle du candidat ou de chaque membre du groupement candidat

11/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
Le marché n’est pas alloti. Il ne fait pas l’objet de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes ne sont pas autorisées.

12/ Critères de sélection des offres
- prix 40 pts
- valeur technique 60pts
· Méthodologie et organisation opérationnelle mises en place pour assurer les prestations : 30 pts
· Qualité et cohérence du planning d’exécution : 10 Pts
· Descriptif des moyens matériels et humains affectés à la réalisation de l’étude et au temps passé sur site : 20 Pts

13/ Conditions de remise des offres
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé et sur support papier au Pôle commande publique de l’EPFAG avant le jour et l’heure de réception des plis. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l’être, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les candidats peuvent déposer leur pli sur la plate forme de dématérialisation avant ces mêmes dates et heures limites via le profil acheteur de l’EPFAG Http ://www.achatpublic.com

14/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
EPFAG
La Fabrique Amazonienne – 14 Esplanade de la Cité d’Affaires – CS 30059
97351 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epfag.fr
1- Renseignements administratifs
Mlle BERGOT M. Chargée de gestion des marchés publics
Tél 0594 38 77 00, Fax 0594 38 77 01 ; Mél marches@epfag.fr
2- Renseignements techniques
M. BOUJOT A. Directeur de l’aménagement urbain,
M. CHEVALIER C. Chargé d’opérations et développement urbain, aslm@epfag.fr
Tél 0594 27 62 09, Fax 0594 38 77 01 ; Mél urbain@epfag.fr

15/ Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées
Les offres peuvent être envoyées par voie postale avec A/R ou déposées contre récépissé directement à l’EPFAG au service des marchés. Les plis cachetés doivent porter les mentions suivantes :
Offre pour : Etude de programmation sectorielle CULTURES FATIMA
Candidat ou groupement de candidats :
A l’attention du maitre d’ouvrage

16/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél : greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

17/ Date limite de réception des offres
Mardi 10 juillet 2018 à 12 heures

18/ Date d’envoi à la publication
Lundi 13 juin 2018