Je reconnais avoir pris connaissance du cahier des préconisations architecturales, urbaines et paysagères et je m’engage à le respecter. En cas de non respect de cette clause, l’EPFA Guyane se réserve le droit de rejeter le dossier du client.

En cochant cette case, j’accepte que les informations recueillies dans ce formulaire soient enregistrées dans un fichier informatisé par l’EPFA Guyane dans le cadre du processus de commercialisation des parcelles du secteur Rives de Soula 2.2/2.3. Elles seront conservées pendant toute la durée du processus de commercialisation et sont destinées au Pôle Habitat de l’établissement. Ces données pourront également faire l’objet d’une communication à l’étude notariale en charge de la rédaction des actes fonciers.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant directement auprès de l’EPFA Guyane à l’adresse suivante : rgpd@epfag.fr ou via le formulaire de contact sur le site internet de l’EPFA Guyane : https://www.epfag.fr/spip.php?article893.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, et d’effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ces données, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Communication Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil).