Je reconnais avoir pris connaissance du cahier des préconisations architecturales, urbaines et paysagères et je m’engage à le respecter. En cas de non respect de cette clause, l’EPFAG se réserve le droit de rejeter le dossier du client.

En cochant cette case, j’accepte que les informations recueillies dans ce formulaire soient enregistrées dans un fichier informatisé par l’EPFA Guyane dans le cadre du processus de commercialisation des parcelles du secteur Rives de Soula 2.2/2.3. Elles seront conservées pendant toute la durée du processus de commercialisation et sont destinées au Pôle Habitat de l’établissement. Ces données pourront également faire l’objet d’une communication à l’étude notariale en charge de la rédaction des actes fonciers.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, les personnes peuvent accéder aux données les concernant directement auprès de l’EPFA Guyane à l’adresse suivante : rgpd@epfag.fr. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Le cas échéant, les personnes concernées peuvent également obtenir la rectification, l’effacement des données les concernant ou s’opposer pour motif légitime au traitement de ces données, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits. Toute réclamation peut être introduite auprès de la Communication Nationale de l’Informatique et des Libertés.