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COMMERCIALISATION DES TERRAINS DU SECTEUR RIVES DE SOULA 2.2 / 2.3

  • Je reconnais avoir pris connaissance du cahier des préconisations architecturales, urbaines et paysagères et je m’engage à le respecter. En cas de non respect de cette clause, l’EPFAG se réserve le droit de rejeter le dossier du client.

  • En cochant cette case, j’accepte que les informations recueillies dans ce formulaire soient enregistrées dans un fichier informatisé par l’EPFAG dans le cadre du processus de commercialisation des parcelles du secteur Rives de Soula 2.2/2.3. Elles seront conservées pendant toute la durée du processus de commercialisation et sont destinées au Pôle Habitat de l’établissement. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au Pôle Habitat à l’adresse : rives_de_soula@epfag.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.