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Réalisation de travaux fonciers sur le périmètre de la ZAC de Soula, secteur Rives de Soula, sur la commune de Macouria


1/ Organisme instructeur du marché

Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane (EPFAG)
La Fabrique Amazonienne
14 Esplanade de la Cité d’Affaire
CS 30059 La Chaumière
97357 MATOURY CEDEX
Tél : 0594 38 77 00 / Fax : 0594 38 77 01 / Courriel :marches@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé du marché
Réalisation de travaux fonciers

3/ Lieu de la prestation

ZAC de Soula – Secteur Rives de Soula – Macouria – Guyane

4/ Type de procédure
Marché à procédure adaptée, article 27 du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016

5/ Etendue du marché
Réalisation de travaux fonciers sur le périmètre de la ZAC de Soula, secteur Rives de Soula, sur la commune de Macouria

6/ Durée prévisionnelle

La durée du marché est fixée à 4 mois, à compter de la notification du marché.

7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Fonds propres EPFAG

8/ Forme juridique de l’entreprise
Entreprise générale individuelle ou groupement d’entreprises
Le titulaire du marché sera géomètre expert. Dans le cas d’un groupement le mandataire sera géomètre expert.

9/ Conditions de participation

-  Modalités de retrait du DCE :
Le dossier de consultation est dématérialisé et n’est pas disponible sur support papier. Les candidats peuvent télécharger gratuitement le DCE via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse suivante https://epfag.achatpublic.com.

Les candidats peuvent également récupérer l’ensemble du dossier de consultation sur support physique électronique après demande écrite préalable auprès du pôle commande publique de l’EPFAG.

-  Attestations, capacités techniques, capacités économiques et financières :

Les candidats auront à produire, dans une enveloppe « extérieure » cachetée, les pièces ci-dessous définies, intégrées dans une enveloppe « intérieure » également cachetée :
1  Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
L’imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
2  Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015.
3  Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
A - La présentation du candidat ou des membres du groupement :
• renseignements généraux sur l’équipe

B - Les références :
• Les réalisations les plus significatives du candidat ou de chaque membre du groupement candidat, notamment en matière d’ouvrage se rapprochant de l’objet de la présente consultation et pour des missions analogues. La liste sera détaillée (nature de l’opération, missions réalisées, importance de l’opération, coût des prestations) et concernera les ouvrages dont la réalisation ne remonte pas à plus de cinq ans.

C - Les moyens :
• l’organigramme de la société pour le candidat individuel et chaque membre du groupement,
• les qualifications ou références détenues par chaque co-contractant dans les domaines concernés,
• les moyens techniques, logistiques, informatiques

D - Le chiffre d’affaire :
• le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des 3 (trois) dernières années pour le candidat individuel ou de l’ensemble des membres du groupement.

4  Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat
5  L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c’est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
10/ Allotissement, Variantes
Le marché n’est pas alloti. Les variantes ne sont pas admises.

11/ Critères de sélection des offres
L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés :
-  Prix : 60 %
-  Valeur technique : 20 %
La valeur technique est jugée en tenant compte de la sous-pondération suivante :
• Méthodologie d’exécution des prestations : 10 %
• Moyens matériels et humains dédiés à la mise en œuvre de la réalisation des prestations : 10 %
-  Délais de réalisation des prestations : 20 %
Le critère délais est jugé en tenant compte de la sous-pondération suivante :
• Valeur des délais : 10 %
• Justificatifs : 10 %

12/ Conditions de remise des offres
Les offres devront être obligatoirement remises par la voie électronique.

Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme « dématérialisée » sera examinée.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
EPFAG – Pôle Commande Publique
La Fabrique Amazonienne – 14 Esplanade de la Cité d’Affaire
CS 30059 – 97357 MATOURY CEDEX
Tél : 0594 38 77 00 / Fax : 0594 38 77 01
Courriel : marches@epfag.fr / sig@epfag.fr

14/ Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées
Les offres devront être envoyées de manière dématérialisée uniquement, sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse suivante : https://epfag.achatpublic.com

15/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél : 0594 25 49 70 / Fax : 0594 25 49 71 / Courriel : greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

16/ Date limite de réception des offres
Vendredi 19 octobre 2018 à 12 heures (heure de Guyane)

17/ Date d’envoi à la publication
Mercredi 26 Septembre 2018