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Travaux de sécurisation du périmètre et de refoulement des eaux usées

Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public foncier et d’Aménagement de la Guyane
La Fabrique Amazonienne, N°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 ; 97357 Matoury Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epag.fr
Site internet http://www.epag.fr

2/ Intitulé du marché
Quartier Palika – Phase 0 – Travaux de sécurisation du périmètre et de refoulement des eaux usées

3/ Lieu de la prestation
ZAC PALIKA, 97300 Cayenne

4/ Type de procédure
Marché à procédure adaptée, librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de celles de l’article 22 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et selon les modalités particulières suivantes :
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte sans négociation

5/ Consistance des travaux
Travaux de réseaux d’eaux usées et de pose de clôtures de chantier

6/ Durée prévisionnelle
3.5 mois

7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Fonds propres EPFA Guyane

8/ Forme juridique de l’entreprise
Entreprise unique générale ou groupement d’entreprises

9/ Conditions de participation
-  Modalités de retrait du DCE
Le maître d’ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l’ensemble du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique après demande écrite préalable au secrétariat des marchés de l’EPFAG.

-  Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d’un sous-dossier "candidature" :
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes :
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l’offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l’acte d’engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l’auteur de l’offre à une action en responsabilité.

2/ Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public.
3/ Les pièces Obligatoire définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Présentation du candidat et de chaque membre du groupement
Capacité économique et financière :
-  L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
-  Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacités techniques et professionnelles :
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-  Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
-  Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d’attribution du marché, selon les modalités fixées à l’article 6.4.
Pour la présentation des éléments de leur candidature :
• Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu’ils pourront se procurer sur le site du ministère de l’économie à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Un document unique de marché européen (DUME), pré-rempli par l’acheteur et rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :
• de la déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015
• des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Le DUME peut être accessible :
• Par le profil d’acheteur
• Par l’utilitaire disponible à l’adresse URL suivante :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Par l’outil mis en place par la Commission européenne

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
Le marché n’est pas alloti et ne comporte pas de PSE.
Une variante est autorisée.

11/ Critères de sélection des offres
Valeur Technique 60 pts
• Fiches techniques des principaux matériaux et fournitures (5 points),
• Moyens humains et matériels (15 points),
• Planning détaillé du chantier (15 points),
• Organisation générale du chantier (15 points)
• Hygiène et sécurité du chantier (10 points)

Valeur prix 40 pts

12/ Conditions de remise des offres
Les candidats devront déposer leur pli sur la plate forme de dématérialisation avant ces mêmes dates et heures limites.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
EPFAG 14 Esplanade de la cité d’affaire ; 97 351 Matoury
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epfag.fr
-  Renseignements administratifs
Mlle SERGUES S. Chargée de la gestion des marchés publics
Tél 0594 38 77 00, Fax 0594 38 77 01 ; Mél marches@epfag.fr
-  Renseignements techniques
M. R PINAUD Directeur D’opérations
M. P-O RICHARD. Chargé D’opérations
Tél 0594 38 77 00, Fax 0594 38 77 01 ; Mél urbain@epfag.fr

14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

15/ Date limite de réception des offres
Vendredi 21 décembre 2018 à 12 heures (heure de Guyane)

16/ Date d’envoi à la publication
07/12/2018