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Maitrise d’œuvre de la ZAC Cogneau-Larivot – OIN n°5

Avis d’Appel Public à la Concurrence
1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr
2/ Intitulé du marché : Maitrise d’œuvre de la ZAC Cogneau-Larivot – OIN n°5
3/ Lieu de la prestation : 97351, MATOURY
4/ Type de procédure :
Appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2017 et les articles 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25mars 2016.
5/Etendue du marché
MISSION ABREVIATIONS
Etudes préalables ESQ
Etudes d’avant-projet AP
Etudes de projet PRO
Assistance à la passation des contrats de travaux ACT
Visa VISA
Direction de l’exécution des travaux DET
Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement AOR

Missions complémentaires
Mission d’architecte urbaniste et coordinateur - AUC
Elaboration des dossiers et études réglementaires
Accompagnement du dossier de création de la ZAC et de production de l’étude d’impact
Accompagnement du dossier de réalisation de la ZAC
Mise en compatibilité des documents d’urbanisme
Accompagnement de la mise en œuvre de l’autorisation environnementale
Accompagnement aux processus de labellisation
Mission d’assistance à la concertation et la représentation publique
Assistance au processus de concertation préalable
Missions d’animation et de concertation des acteurs du projet
Mission de coordination des projets immobiliers - CPI
Etudes et documents préalables aux lancements des projets immobiliers
Etudes de faisabilité de projets immobiliers
Fiches de lots
Cahier des Préconisations Architecturales, Urbaines et Paysagères (CPAUP)
Assistance générale à la coordination des projets immobiliers et des projets de superstructure
Choix des opérateurs et analyse des projets
Etude programmatique sommaire des équipements publics du projet

6/ Durée prévisionnelle du marché : 60 mois
7/ Modalités essentielles de financement et de paiement : Subventions FRAFU et fonds propres
8/ Forme juridique de l’entreprise : Groupement d’entreprises
9/ Conditions de participation
-  Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible via le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur CD-ROM.

-  Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
-  1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l’offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l’acte d’engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l’auteur de l’offre à une action en responsabilité.

-  2/ Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d’un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l’attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public.
3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
• Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
a. La présentation du groupement :
Renseignements généraux du candidat ou des membres du groupement.

b. Les références :
Les réalisations les plus significatives du candidat ou du mandataire et de l’ensemble des membres du groupement, notamment en matière d’ouvrage se rapprochant de l’objet de la présente consultation et pour des missions analogues. La liste sera détaillée (nature de l’opération, missions réalisées, importance de l’opération, coût des études et des travaux réalisés pour chaque membre du groupement) et concernera les ouvrages dont la réalisation ne remonte pas à plus de cinq ans.
c. Les moyens :
L’organigramme de la société du candidat ou pour chaque membre du groupement, les qualifications détenues par chaque co-contractant le cas échéant dans les domaines concernés, les moyens techniques, logistiques et informatiques de chacun des membres du groupement.
d. Capacité économique et financière :
Le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 (trois) dernières années du candidat ou de l’ensemble des membres du groupement.
Le candidat ou chaque membre du groupement pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’ompossibilité de produite l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
4/ L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
Sans objet
11/ Critères de sélection des offres
-  Valeur technique de l’offre sur 50 points
o La composition détaillée du groupement, et en particulier la répartition des personnes affectées à chaque mission et phase, les modalités d’une gestion efficace de l’éloignement géographique : /20
o La compréhension des enjeux et les pistes de réflexion à envisager pour répondre aux besoins identifiés sur le périmètre du projet : /20
o Le planning prévisionnel de mise en œuvre détaillé pour les différentes missions : /10

-  Le prix sur 50 points
12/ Conditions de remise des offres
13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane
La fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epfag.fr
-  Renseignements administratifs
Mme BERGOT Maïté Responsable pôle commande publique
Tél 0594 38 77 00, Fax 0594 38 77 01 ; Mél marches@epag.fr
-  Renseignements techniques
M. PINAUD R. Directeur d’opérations
Mme EUZET O. Chargée de développement urbain
Tél 0594 38 77 00, Mél urbain@epfag.fr
14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr
15/ Date limite de réception des offres : Mardi 23 avril 2019 à 12h
16/ Date d’envoi à la publication : vendredi 22 mars 2019