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Acquisition d’orthophotographies aéroportées sur le territoire de la CACL

Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé du marché
Acquisition d’orthophotographies aéroportées sur le territoire de la CACL

3/ Lieu de la prestation
Territoire de la CACL, Guyane Française

4/ Type de procédure
Procédure d’appel d’offres ouvert Articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

5/Etendue du marché
Acquisitions d’orthophotographies aéroportées

6/ Durée prévisionnelle du marché
10 mois à compter de la notification du marché.

7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Fonds propres

8/ Forme juridique de l’entreprise
Entreprise unique ou groupement d’entreprises

9/ Conditions de participation
-  Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier.
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l’avis d’appel public à la concurrence via le profil d’acheteur : https://epfag.achatpublic.com
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l’ensemble du dossier de consultation des entreprises gratuitement sur support physique électronique après demande préalable écrite au pôle commande publique de l’EPFA Guyane.
-  Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2- Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
3- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4- Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
• L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
• La présentation du candidat ou des membres du groupement le cas échéant : Renseignements généraux
• Les références : Les réalisations les plus significatives du candidat individuel ou du mandataire et de l’ensemble des membres du groupement, notamment en matière d’ouvrage se rapprochant de l’objet de la présente consultation et pour des missions analogues. La liste sera détaillée (nature de l’opération, missions réalisées, importance de l’opération, coût des prestations) et concernera les ouvrages dont la réalisation ne remonte pas à plus de cinq ans.
• Les moyens : l’organigramme de la société pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement,
o les qualifications ou références détenues dans les domaines concernés, avec une expérience d’au moins trois ans sur des prestations similaires
o le nom, la qualification et les références des agents,
o les moyens techniques, logistiques, informatiques
• Le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des 3 (trois) dernières années pour le candidat individuel ou de l’ensemble des membres du groupement.
5- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
Le marché n’est pas alloti. Il n’est pas ouvert aux variantes.
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle : « Ajout d’une bande PIR (proche infrarouge) sur les livrables orthophotographiques décrit dans le CCTP. Sa bande spectrale s’étend de 750 à 1090 nanomètres. »

11/ Critères de sélection des offres
• Prix : 40 %
• Valeur technique : 40 %
o Méthodologie d’exécution des prestations : 25 %
o Moyens matériels et humains dédiés à la mise en œuvre de la réalisation des prestations : 15 %

• Délais de réalisation des prestations : 20 %
o Valeur des délais : 10 %
o Justificatifs : 10 %

12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
-  Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.epfag.achatpublic.com
-  Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane
La fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epfag.fr
-  Renseignements administratifs
Mme BERGOT Maïté Responsable pôle commande publique
Mél marches@epfag.fr
-  Renseignements techniques
M. BOURBIER Lucas, Responsable du système d’information géographique
Mél sig@epfag.fr

14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

15/ Date limite de réception des offres
Vendredi 31 mai 2019 à 12 heures (heure de Guyane)

16/ Date d’envoi à la publication
Lundi 29 avril 2019