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Accord-cadre pour les missions de maitrise d’œuvre du secteur OIN n°3, Lindor-Beauregard

Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé de la consultation
Accord-cadre pour les missions de maitrise d’œuvre du secteur OIN n°3, Lindor-Beauregard

3/ Lieu de la prestation
97357, Commune de Rémire-Montjoly, en Guyane française

4/ Type de procédure
Procédure d’appel d’offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique)

5/Etendue de l’accord-cadre
 Etudes d’avant-projet
 Etudes de projet
 Assistance à la passation des contrats de travaux
 Visa des études partiellement ou totalement réalisées par l’entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires)
 Direction de l’exécution des contrats de travaux
 Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
 Ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier
 Eléments de mission complémentaire :
o Mise à jour du schéma directeur
o Accompagnement du dossier de création de la ZAC
o Accompagnement du dossier de réalisation de la ZAC
o Mise en compatibilité des documents d’urbanisme
o Réalisation de l’étude d’impact
o Réalisation de l’autorisation environnementale unique
o Accompagnement au processus de labellisation écoquartier
o Assistance au processus de concertation préalable
o Missions d’assistance générale à la démarche de projet
o Cahier de Préconisations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales
o Cahier de Limites de Prestations
o Etude programmatique sommaire des équipements publics
o Réalisation des études préliminaires des espaces publics
o Mise à jour d’études préliminaires
o Elaboration du schéma directeur
o Missions d’animation et de concertation des acteurs du projet
o Missions ponctuelles pour l’élaboration du projet
o Etudes de faisabilité des projets immobiliers
o Fiches de lot
o Choix des opérateurs et analyse des projets

6/ Durée prévisionnelle de l’accord-cadre
12 ans

7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Fonds propres.

8/ Forme juridique de l’entreprise
Entreprise unique ou groupement d’entreprises
Le groupement sera à minima constitué de :
• Urbaniste – architecte
• Bureau d’étude VRD
• Bureau d’étude mobilité
• Paysagiste
• Programmiste

9/ Conditions de participation
-  Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.epfag.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier.
-  Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2/ Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles :
• Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
a. La présentation du candidat ou du groupement le cas échéant :
Renseignements généraux sur le candidat ou chaque membre du groupement candidat
b. Les références :
Les réalisations les plus significatives du candidat ou de chaque membre du groupement candidat, notamment en matièred’ouvrage se rapprochant de l’objet de la présente consultation et pour des missions analogues. La liste sera détaillée (nature de l’opération, missions réalisées, importance de l’opération, coût des études et des travaux réalisés pour le candidat ou chaque membre du groupement) et concernera les ouvrages dont la réalisation ne remonte pas à plus de cinq ans.
c. Les moyens :
L’organigramme de la société pour le candidat ou chaque membre du groupement, les qualifications ou références détenues par le candidat ou chaque co-contractant dans les domaines concernés, le nom, la qualification et les références des chargés d’opérations du candidat ou de chaque membre du groupement, les moyens techniques, logistiques et informatiques détenus par le candidat ou chacun des membres du groupement candidat
d. Capacité économique et financière :
Le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 (trois) dernières années du candidat ou de l’ensemble des membres du groupement.
4/L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle du candidat ou de chacun des membres du groupement

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
Le marché n’est pas alloti et ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Il n’est pas ouvert aux variantes.

11/ Critères de sélection des offres
Valeur technique de l’offre : 50 %
o La composition détaillée du groupement, et en particulier la répartition des personnes affectées à chaque mission et phase, les modalités d’une gestion efficace de l’éloignement géographique : /20
o La compréhension des enjeux et les pistes de réflexion à envisager pour répondre aux besoins identifiés sur le périmètre du projet : /20
o Le planning prévisionnel de mise en œuvre détaillé pour les différentes missions. Au vu des contraintes évoquées dans le cahier des charges, il est demandé au candidat d’établir un calendrier prévisionnel sur 12 ans avec sa perception du déroulement de la prestation : /10
Le prix : 50%

12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
-  Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.epfag.achatpublic.com
-  Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane
La fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epfag.fr
-  Renseignements administratifs
Mme BERGOT M. Responsable pôle commande publique
Mme SERGUES S. Chargée de la gestion des marchés publics
Tél 0594 38 77 00, Fax 0594 38 77 01 ; Mél marches@epfag.fr
-  Renseignements techniques
Mr PINAUD R. Directeur des opérations
Mme LOPES DA SILVA I. – Chargée de développement urbain
Tél : 0694 31 37 33 – Fax : 0594 38 77 01 – mail : urbain@epfag.fr

14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

15/ Date limite de réception des offres
Lundi 03 juin 2019 à 12 heures (heure de Guyane)

16/ Date d’envoi à la publication
Le 29 avril 2019