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OIN 1,2 et 3 - Etudes de mobilités - 2019

Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public foncier et d’Aménagement de la Guyane
La Fabrique Amazonienne, N°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 ; 97357 Matoury Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epag.fr
Site internet http://www.epag.fr

2/ Intitulé du marché
OIN 1,2 ET 3 – ETUDES DE MOBILITES – 2019

3/ Lieu de la prestation
Commune de Cayenne et Commune de Rémire Montjoly

4/ Type de procédure
Marché à Procédure Adapté, l’article L.2123-1 du code de la commande publique

5/ Consistance des Etudes
Etudes de Mobilité sur trois secteurs OIN : Secteur OIN n°1 (palika), secteur OIN n°2 (Tigre-Maringouin), Secteur OIN n°3 (Lindor-Beauregard)
-  Etat des lieux du trafic existant
-  Evaluation de l’impact de la création de la ZAC et des projets contigus sur le réseau existant
-  Schéma de mobilité

6/ Durée prévisionnelle
15 mois

7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Fonds propres EPFA Guyane

8/ Forme juridique de l’entreprise
Entreprise unique générale ou groupement d’entreprises

9/ Conditions de participation
-  Modalités de retrait du DCE
Le maître d’ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l’avis d’appel public à la concurrence via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com

-  Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières

Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes :
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2/ Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
• Aptitude à exercer l’activité professionnelle
• Présentation du candidat et de chaque membre du groupement
• L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
• Capacité économique et financière :
o Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les études objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Capacités techniques et professionnelles :
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
o Liste des études exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestions de bonne excécution pour les travauxs les plus importants. Ces attestation indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des trvaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin ;
o Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
Le marché est n’est pas alloti.
Le marché est décomposé en tranche :
• Tranche Ferme - OIN 1 Secteur Palika
• Tranche Ferme - OIN 2 Secteur Tigre-Maringouins
• Tranche Ferme - OIN 3 Secteur Lindor-Beauregard – phase 1
• Tranche Optionnelle n°1 - OIN 3 Secteur Lindor-Beauregard – phase 2
Le marché ne comporte pas de PSE.
Les variantes ne sont pas autorisées.

11/ Critères de sélection des offres
CRITERE PONDERATION
PRIX 40 % soit 40 points
VALEUR TECHNIQUE 60 % soit 60 points
TOTAL 100% soit 100 points

L’appréciation de la valeur technique sera réalisée sur la base du mémoire technique qui sera notée sur la base des critères indiqués ci-dessous :
- La composition détaillée de l’équipe ou du groupement, et en particulier la répartition des personnes affectées à chaque mission et phase, les modalités d’une gestion efficace de l’éloignement géographique (10 points)
- Indications concernant la méthodologie envisagée pour la réalisation des étdues du présent marché. (20 points)
- Indications concernant la compréhension des enjeux et les pistes de réflexion à envisager pour répondre aux besoins, identifiés sur le périmètre du projet (20 points)
- Le planning prévisionnel de mise en oeuvre détaillé pour les différentes missions. (10 points)

12/ Conditions de remise des offres
Les candidats devront déposer leur offre sur la plate forme de dématérialisation avant les dates et heures limites.
Les offres sont à déposer sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
EPFAG 14 Esplanade de la cité d’affaire ; 97 351 Matoury
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epfag.fr

-  Renseignements administratifs
Mlle BERGOT M. / SERGUES S. Chargée de la gestion des marchés publics
Tél 0594 38 77 00, Fax 0594 38 77 01 ; Mél marches@epfag.fr

-  Renseignements techniques
M. R PINAUD Directeur D’opérations
Mme I. LOPES DA SILVA, Chargée de développement Urbain
M. P-O RICHARD. Chargé D’opérations
Tél 0594 38 77 00, Fax 0594 38 77 01 ; Mél urbain@epfag.fr

14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

15/ Date limite de réception des offres
Lundi 20 mai 2019 à 12 heures (heure de Guyane)

16/ Date d’envoi à la publication
Jeudi 9 mai 2019