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2019.L’Elaboration du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP), avec zonage réglementaire.

Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé du marché
L’Elaboration du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP), avec zonage réglementaire.

3/ Lieu de la prestation
97310 ; Ville de KOUROU

4/ Type de procédure
Procédure d’appel d’offres ouvert articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

5/Etendue du marché
Prestations :
-  Etat des lieux du réseau des eaux pluviales
-  Travaux topographiques
-  Diagnostic pluvial quantitatif (modélisations) et qualitatif
-  Proposition d’un schéma de gestion et de solutions techniques d’aménagements
-  Zonage et règlement de gestion des eaux pluviales – dossier d’enquête publique

Il n’est pas prévu de Décomposition en tranches

6/ Durée prévisionnelle du marché
12 mois

7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Financement mixte : 26 % EPFA Guyane ; 74 % ville de KOUROU

8/ Forme juridique de l’entreprise
-  Entreprise unique
-  Groupement d’entreprises

9/ Conditions de participation
-  Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
-  Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2/ Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, ne ne fait pas l’objet d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en vertu d’une décision administrative prise en application de l’article L.8272-4 du code du travail, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles :
a/La présentation de la société :
Renseignements généraux du candidat ou de chaque membre du groupement le cas échéant.
b/Les références :
Les réalisations les plus significatives du prestataire et de l’ensemble des membres de l’équipe, notamment en matière de démarches AEU. La liste sera détaillée (nature de l’opération, missions réalisées, importance de l’opération, coût des études) et concernera les études dont la réalisation ne remonte pas à plus de cinq ans.
c/Les Moyens :
L’organigramme, les effectifs, les qualifications ou certificats de capacités détenus dans les domaines concernés ; le nom, la qualification et les références du ou des chargés d’études, les moyens techniques, logistiques, informatiques. Ces informations sont à remettre pour le candidat ou pour chaque membre du groupement le cas échéant.
d/ Le chiffre d’affaire :
Le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 (trois) dernières années pour le candidat ou pour chaque membre du groupement.
e/L’attestation de responsabilité civile professionnelle du candidat ou de chaque membre du groupement le cas échéant.

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
-  Le marché n’est pas alloti
-  Le marché ne comporte de prestation supplémentaire éventuelle
-  Le marché n’est pas ouvert aux variantes

11/ Critères de sélection des offres
-  40 % Prix
-  60 % Valeur technique

12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
-  Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
-  Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane
La fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epfag.fr

-  Renseignements administratifs
Mme BERGOT Maïté Responsable du pôle commande publique
Mme SERGUES Sélène Chargée de la gestion des marchés publics
Tél 0594 38 77 00, Fax 0594 38 77 01 ; Mél marches@epfag.fr

-  Renseignements techniques
M. Frantz CASSEUS, Chargé d’opérations
M. Nicolas TRITSCH, Chargé d’opérations
Tél 0594 38 77 00, Fax 0594 38 77 01 ; Mél urbain@epfag.fr

14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

15/ Date limite de réception des offres
Lundi 09 septembre 2019 à 12 heures (heure de Guyane)

16/ Date d’envoi à la publication
24 juillet 2019