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Mission d’assistance à Maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’un « Schéma d’Aménagement Portuaire » à Sinnamary

Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur du marché
Consultation passée dans le cadre du groupement de commande « Ville de Sinnamary /EPFAG/CCDS » ayant pour objet la définition d’un schéma d’aménagement du port de pêche à Sinnamary. L’Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane est désigné comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, conformément au code de la commande publique. L’EPFA Guyane est ainsi désigné comme coordonateur technique et maître d’ouvrage.

La fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé du marché
Mission d’assistance à Maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’un « Schéma d’Aménagement Portuaire » à Sinnamary

3/ Lieu de la prestation
Territoire de la Communauté de Communes des Savanes (CCDS)
97315, Sinnamary

4/ Type de procédure
Procédure adaptée article L.2123-1 du code de la commande publique

5/Etendue du marché
Tranche ferme : Réalisation du diagnostic partagé et du schéma d’aménagement
Tranche optionnelle 1 : Rédaction du Dossier de consultation de Maitrise d’œuvre

6/ Durée prévisionnelle du marché
12 mois

7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Financement mixte : 10 % EPFA Guyane ; 5 % CCDS ; 70 % FEAMP ; 15 % Commune de Sinnamary

8/ Forme juridique de l’entreprise

  • Entreprise unique
  • Groupement d’entreprises

9/ Conditions de participation
-  Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
-  Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2/ Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, ne ne fait pas l’objet d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en vertu d’une décision administrative prise en application de l’article L.8272-4 du code du travail, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles :
• La présentation du candidat ou du groupement : Renseignements généraux sur le candidat ou pour chaque membre du groupement candidat.

• Les références : Les réalisations les plus significatives du candidat ou de chaque membre du groupement candidat, notamment en matière d’ouvrage se rapprochant de l’objet de la présente consultation et pour des missions analogues. La liste sera détaillée (nature de l’opération, missions réalisées, importance de l’opération, coût des études et des prestations réalisés pour chaque membre du groupement) et concernera les ouvrages dont la réalisation ne remonte pas à plus de cinq ans.

• Les moyens : L’organigramme de la société, les qualifications ou références détenues par le candidat ou par chaque membre du groupement candidat dans le domaine concerné, les moyens techniques, logistiques et informatiques du candidat ou de chaque membre du groupement candidat.

• Capacité économique et financière : Le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 (trois) dernières années.

4/L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle du candidat ou de chacun des membres du groupement

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
Le marché n’est pas alloti
Le marché ne comporte de prestation supplémentaire éventuelle
Le marché n’est pas ouvert aux variantes

11/ Critères de sélection des offres
-  40 % Prix
-  60 % Valeur technique
Sous-critère 1 :10 % Fourniture du plan de charge de l’entreprise et de la preuve de capacité effective pour un démarrage de la mission en septembre 2019
Sous-critère 2 : 5 % Descriptif des moyens matériels affectés à l’étude
Sous-critère 3 :10 % Descriptif des moyens humains affectés à l’étude
Sous-critère 4 :15 % Compréhension des enjeux
Sous-critère 5 :10 % Mode opératoire et modalités d’organisation entre le mandataire et cotraitant ou équipe-projet du candidat unique
Sous-critère 6 :10 % Méthodologie synoptique pour le développement du schéma d’aménagement portuaire

12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
-  Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
-  Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane
La fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epfag.fr

-  Renseignements administratifs
Mme BERGOT Maïté Responsable du pôle commande publique
Mme SERGUES Sélène Chargée de la gestion des marchés publics
Tél 0594 38 77 00, Fax 0594 38 77 01 ; Mél marches@epfag.fr

-  Renseignements techniques
M. PETIT-FRERE J. Chef de projet
Tél 0594 38 77 00, Fax 0594 38 77 01 ; Mél territoires@epfag.fr/ dg@epfag.fr

14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

15/ Date limite de réception des offres
Lundi 09 septembre 2019 à 12 heures (heure de Guyane)

16/ Date d’envoi à la publication
07/08/2019