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OIN secteurs n°13, n°14 et n°16 - Plan guide d’aménagement de Savane Marivat, Maillard-Elysée-Parépou

Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé du marché
OIN secteurs n°13, n°14 et n°16 - Plan guide d’aménagement de Savane Marivat, Maillard-Elysée-Parépou

3/ Lieu de la prestation
Communes de Montsinéry-Tonnégrande et de Macouria, Guyane

4/ Type de procédure
Procédure adaptée article L.2123-1 du code de la commande publique

5/Etendue du marché
Tranche ferme :
-  Phase I : Diagnostic stratégique et proposition de scénarios
-  Phase II : Conception du plan guide d’aménagement

Tranche optionnelle :
-  Formalisation par le prestataire d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles

6/ Durée prévisionnelle du marché
24 mois

7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Financement prévisionnel : Fonds FRAFU (Etat & CTG), EPFA Guyane

8/ Forme juridique de l’entreprise

  • Entreprise unique
  • Groupement d’entreprises

9/ Conditions de participation
-  Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
-  Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières

1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

2/ Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, ne ne fait pas l’objet d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en vertu d’une décision administrative prise en application de l’article L.8272-4 du code du travail, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique

3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles :

a. La présentation du candidat ou du groupement le cas échéant :
Renseignements généraux sur le candidat ou chaque membre du groupement candidat

b. Les références :
Les réalisations les plus significatives du candidat ou de chaque membre du groupement candidat, notamment en matièred’ouvrage se rapprochant de l’objet de la présente consultation et pour des missions analogues. La liste sera détaillée (nature de l’opération, missions réalisées, importance de l’opération, coût des études et des travaux réalisés pour le candidat ou chaque membre du groupement) et concernera les ouvrages dont la réalisation ne remonte pas à plus de cinq ans. Pour les projets urbains présentés, ils devront s’accompagner de visuels de qualité faisant figurer les sources graphiques, les dates de réalisation, les maîtrises d’ouvrage et maîtrise d’œuvre et entreprises. Dans le cas où les projets urbains seraient réalisés, ils pourront s’accompagner de photos de l’existant.

c. Les moyens :
L’organigramme de la société pour le candidat ou chaque membre du groupement, les qualifications ou références détenues par le candidat ou chaque co-contractant dans les domaines concernés, le nom, la qualification et les références des chargés d’opérations du candidat ou de chaque membre du groupement, les moyens techniques, logistiques et informatiques détenus par le candidat ou chacun des membres du groupement candidat

d. Capacité économique et financière :
Le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 (trois) dernières années du candidat ou de l’ensemble des membres du groupement.

4/L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle du candidat ou de chacun des membres du groupement
La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d’œuvre regroupant les compétences suivantes :
• Architecte-urbaniste : compte tenu de la mission de maîtrise d’œuvre urbaine de ce vaste secteur avec une compétence de ville-rurale serait souhaitée ;
• Programmation urbaine : compte tenu de la dimension de programmation-conception du secteur avec une attention particulière pour la programmation économique ;
• Environnement et paysage : compte tenu des spécificités en zone inondable, de la faune et de la flore locale, des compétences et références en milieux tropicaux sont souhaitées ;
• Ingénierie en infrastructure et VRD : compte tenu des voiries et réseaux à réaliser au vu de l’ampleur et des contraintes du site.

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
Le marché n’est pas alloti
Le marché ne comporte de prestation supplémentaire éventuelle
Le marché n’est pas ouvert aux variantes

11/ Critères de sélection des offres
Prix : 40 points
Valeur technique : 60 points
Sous-critères :

  • Une note d’approche des enjeux du site, une note exposant la posture du candidat ou du groupement par rapport à une mission d’études pré-opérationnelles, présentation et organisation du candidat ou du groupement : 30 points
  • Qualité et cohérence du planning d’exécution : 10 points
  • Les moyens techniques et humains dédiés au candidat ou au groupement, y seront précisées les modalités envisagées de présence soutenue sur le territoire et la gestion de la distance éventuelle : 20 points

12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
-  Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
-  Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus

Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane
La fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epfag.fr

-  Renseignements administratifs
Mme BERGOT Maïté - Responsable du pôle commande publique
Mme SERGUES Sélène - Chargée de la gestion des marchés publics
Tél 0594 38 77 00, Fax 0594 38 77 01 ; Mél marches@epfag.fr

-  Renseignements techniques
M. BLANCHET Ludovic – Directeur de l’aménagement urbain
M. BOUIN Pierre – Chargé de programmation urbaine
Tél 0594 38 77 00, Fax 0594 38 77 01 ; Mél urbain@epfag.fr

14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

15/ Date limite de réception des offres
Jeudi 03 octobre 2019 à 12 heures (heure de Guyane)

16/ Date d’envoi à la publication
Lundi 16 septembre 2019