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Travaux de déploiement de la fibre optique sur la Cité d’Affaires

Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé du marché
Travaux de déploiement de la fibre optique sur la Cité d’Affaires

3/ Lieu de la prestation
Cité d’Affaires – ZAC La Chaumière – 97351 MATOURY

4/ Type de procédure
Procédure adaptée article L.2123-1 du code de la commande publique

5/Consistance des travaux
Prestations :
-  Les travaux de génie civil, la livraison et la distribution de la fibre optique de façon à fournir un service de connectivité optique stable, performant et sécurisée à chaque client final ;
-  La fourniture d’une documentation complète ;
-  Le test et la réception des liaisons.
Décomposition en tranches :
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :
Tranche ferme : Le déploiement de la fibre optique jusqu’à la ZAC La Chaumière
Tranche optionnelle 1 : Distribution du réseau optique aux lots de la Cité d’Affaire

6/ Durée prévisionnelle du marché
La durée d’exécution du marché est de 24 mois à compter de la date fixée par l’OS précisant la date de démarrage de la période de préparation.

7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Fonds propres EPFA Guyane

8/ Forme juridique de l’entreprise
x Entreprise unique
x Groupement d’entreprises

9/ Conditions de participation
-  Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
-  Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2/ Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
• Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Présentation générale du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
-  Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel
-  Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder
• Capacité économique et financière :
-  Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
-  Part du chiffre d’affaires concernant les travaux objet du présent marché du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
-  L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
• Capacités techniques et professionnelles :
-  Inidcation des effectifs moyens du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne excécution pour les travaux les plus impotrants. Ces attestation indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin. Ces éléments sont à transmettre pour le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant.
-  Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
-  Les certificats de qualification ou d’habilitation à réaliser les travaux objet du marché.

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
Le marché n’est pas alloti
Le marché ne comporte de prestation supplémentaire éventuelle
Le marché n’est pas ouvert aux variantes

11/ Critères de sélection des offres
CRITERES PONDERATION
1- PRIX 50
2- VALEUR TECHNIQUE 40
Sous-critère 1 : Un programme d’exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, 10
Sous-critère 2 : Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier, 5
Sous-critère 3 : Une note descriptive des installations d’hygiène prévues. 5
Sous-critère 4 : Les mesures prises visant à la protection de l’environnement notamment dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation des déchets bitumineux, asphaltiques ou béton et leur évacuation vers un centre de retraitement ou une décharge) 5
Sous-critère 5 : La méthodologie d’exécution des travaux 10
Sous-critère 6 : Les indications et justifications des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des travaux 5
3- CONDITIONS DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION 10
Les modalités, conditions et tarifs proposés pour la distribution du réseau optique aux lots de la Cité d’Affaires 10

12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
-  Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
-  Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur. http://www.achatpublic.com

14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

15/ Date limite de réception des offres
Lundi 06 janvier 2020 à 12 heures (heure de Guyane)

16/ Date d’envoi à la publication
Lundi 09 décembre 2019