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Etude géotechnique G4 pour l’opération OIN n°1 – ZAC PALIKA

Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé du marché
Etude géotechnique G4 pour l’opération OIN n°1 – ZAC PALIKA

3/ Lieu de la prestation :
OIN n°1 – ZAC PALIKA - Cayenne

4/ Type de procédure
Procédure adaptée article L.2123-1 du code de la commande publique

5/Etendue du marché
Le marché comporte une tranche ferme définie comme suit :
Phase 1 et 2 : Mission G4 – Supervision géotechnique d’exécution
-  Phase supervision de l’étude d’exécution
-  Phase supervision du suivi d’exécution

Le marché comporte une tranche optionnelle définie comme suit :
Phase 3 : Mission G4 – Supervision géotechnique d’exécution
-  Phase supervision de l’étude d’exécution
-  Phase supervision du suivi d’exécution

Le phasage de l’opération est fourni dans le CCTP du présent marché.

6/ Durée prévisionnelle du marché :
48 mois

7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Fonds propres EPFA Guyane

8/ Forme juridique de l’entreprise
- Entreprise unique
- Groupement d’entreprises

9/ Conditions de participation
-  Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
-  Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Le mandataire devra fournir, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
2 /Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public.
3 /Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
• Expérience : le candidat produira les références des réalisations les plus significatives notamment en matière d’ouvrage se rapprochant de l’objet de la présente consultation et pour des missions analogues. Cette liste sera détaillée (nature du l’opération, missions réalisées, importance de l’opération, coût des études et des travaux réalisés) et concernera les ouvrages dont la réalisation ne remonte pas à plus de cinq ans.
• Capacités professionnelles et techniques : le candidat produira un document présentant ses moyens humains, matériel, informatiques et logistiques. Il présentera nommément les CV et expériences des personnels affectés à chaque tâche. Il fournira un certificat attestant de sa compétence pour accomplir la mission, à savoir :
-  Qualification 1001 : Étude de projets courants en géotechnique

Capacités économiques et financières :
- Chiffres d’affairs hors taxes des trois derniers excercices disponibles du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
- Part du chiffre d’affaires concernant les travaux objet du présent marché du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
- L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle du candidat ou de chaque membre du groupement candidat

10/ Critères de sélection des offres

Valeur technique de l’offre : 50%
Le prix : 50%

12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
-  Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
-  Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus

Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane
La fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epfag.fr

-  Renseignements administratifs
Mme BERGOT Maïté Responsable du pôle commande publique
Mme SERGUES Sélène Chargée de la gestion des marchés publics
Tél 0594 38 77 00, Fax 0594 38 77 01 ; Mél marches@epfag.fr

-  Renseignements techniques
M. PINAUD R., Directeur d’opération
M. RICHARD PO, Chargé d’opération
Tél 0594 38 77 00, Fax 0594 38 77 01 ; Mél po.richard@epfag.fr

14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

15/ Date limite de réception des offres
28 /01 / 2020 à 12 heures (heure de Guyane)

16/ Date d’envoi à la publication
10/01/2020