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Maîtrise d’œuvre urbaine pour la conception et la réalisation des opérations d’aménagement du secteur OIN n°11 ROURA HOWE.

Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur de l’accord-cadre
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé de l’accord-cadre
Maîtrise d’œuvre urbaine pour la conception et la réalisation des opérations d’aménagement du secteur OIN n°11 ROURA HOWE.

3/ Lieu de la prestation
Secteur d’Opération d’Intérêt National (OIN) n°11 ROURA HOWE.

4/ Type de procédure
Procédure d’appel d’offres ouvert articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

5/Etendue de l’accord-cadre
- Accord-cadre mixtes

Prestations :

  • Études préliminaires,
  • Études d’avant-projet,
  • Études de projet,
  • Assistance à la passation des contrats de travaux,
  • Visa,
  • Direction de l’exécution des travaux,
    - Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement,
  • Schéma directeur :
    -  Élaboration des dossiers et études règlementaires ;
    -  Accompagnement du dossier de création de la ZAC et de l’étude d’impact ;
    -  Accompagnement du dossier de réalisation de la ZAC ;
    -  Mise en compatibilité des documents d’urbanisme ;
    -  Accompagnement de la mise en œuvre de l’autorisation environnementale ;
    -  Accompagnement aux processus de labellisation
  • Mission d’assistance à la concertation et à la représentation publique :
    -  Assistance au processus de concertation préalable ;
    -  Missions d’animation et de concertation des acteurs du projet
    - Étude de faisabilité de projets immobiliers,
    - Fiches de lot,
    - Le cahier de prescriptions architecturales, urbanistique et paysager – CPAUP,
    - Assistance générale à la coordination des projets immobiliers et des projets de superstructure,
    - Étude programmatique sommaire des équipements publics du projet,
    - Étude programmatique des lots d’activité économique à vocation touristique ou autres.

6/ Durée prévisionnelle de l’accord-cadre
La présente opération d’aménagement, dont la durée de réalisation est estimée à 7 années, nécessite l’intervention d’un maître d’œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.

Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 84 mois à compter de sa notification, non reconductible.

7/ Modalités essentielles de financement
- FRAFU Etat : 80 %
- EPFA Guyane : 20 % CACL

8/ Forme juridique du candidat
L’accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.

L’accord-cadre est mono-attributaire.

Les compétences attendues de la part des candidats sont à minima :
- Architecte-urbaniste
- Paysagiste
- Ingénierie en infrastructure, voirie, réseaux, divers
- Environnement
- Communication et accompagnement à la concertation
- Ingénierie mobilité
- Programmiste
- Développement d’activités touristiques

9/ Conditions de participation

  • Modalités de retrait du DCE Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
  • Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières

1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

2/ Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.

3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles :

• Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Présentation générale du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
-  Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel
-  Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder

• Capacité économique et financière :
-  Chiffres d’affairs hors taxes des trois derniers exercices disponibles du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
-  Part du chiffre d’affaires concernant les travaux objet du présent marché du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
-  L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale du candidat ou de chaque membre du groupement candidat

• Capacités techniques et professionnelles :
o Les références :Les réalisations les plus significatives du candidat ou de l’ensemble des membres du groupement candidat, notamment en matière d’ouvrage se rapprochant de l’objet de la présente consultation et pour des missions analogues. La liste sera détaillée (nature de l’opération, missions réalisées, importance de l’opération, coût des études et des travaux réalisés pour le candidat ou chaque membre du groupement candidat) et concernera les ouvrages dont la réalisation ne remonte pas à plus de cinq ans.
o Les moyens :L’organigramme du candidat ou de chaque membre du groupement candidat, les qualifications ou références détenues par le candidat ou chaque membre du groupement candidat dans les domaines concernés, le nom, la qualification et les références des chargés d’opérations, les moyens techniques, logistiques et informatiques pour le candidat ou chacun des membres du groupement candidat.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

4/ L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle du candidat ou de chacun des membres du groupement

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
L’accord-cadre n’est pas alloti.
L’accord-cadre ne comporte de prestation supplémentaire éventuelle.
L’accord-cadre n’est pas ouvert aux variantes.

11/ Critères de sélection des offres
Valeur technique de l’offre = 50 % :

  • Sous-critères :
    - Le mode opératoire envisagé et l’organisation entre les différents membres de l’équipe pour mener à bien les différentes missions exprimées dans le CCTP. En outre seront précisés dans ce document pour chaque mission et phase, le responsable de la mission, principal interlocuteur du maître d’ouvrage, et les types de compétences associées. Les modalités d’une gestion efficace de l’éloignement géographique : /20

- La compréhension des enjeux et les pistes de réflexion à envisager pour répondre aux besoins identifiés sur le périmètre du projet : /20

- Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre détaillé pour les différentes missions. Au vu des contraintes évoquées dans le CCTP, il est demandé au candidat d’établir un calendrier prévisionnel sur 7 ans avec sa perception du déroulement de la prestation : /10

  • Le prix = 50%

- Les notes seront classées par ordre décroissant de notes globales.
- L’offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement.

12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
-  Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
-  Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane
La fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epfag.fr

  • Renseignements administratifs

Mme BERGOT Maïté Responsable du pôle commande publique
Mme SERGUES Sélène Chargée de la gestion des marchés publics
Tél 0594 38 77 00, Fax 0594 38 77 01 ; Mél marches@epfag.fr

  • Renseignements techniques

M. Romain PINAUD Directeur opérationnel
M. Frantz CASSEUS Chargé d’opérations
Tél 0594 38 77 00, Fax 0594 38 77 01 ; Mél urbain@epfag.fr

14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

15/ Date limite de réception des offres
Lundi 09 mars 2020 à 12 heures (heure de Guyane)

16/ Date d’envoi à la publication
07/02/2020