Contenu

Généalogie successorale dans le cadre du projet de Transport en Commun en Site Propre (TCSP)

Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé du marché
Généalogie successorale dans le cadre du projet de Transport en Commun en Site Propre (TCSP)

3/ Lieu de la prestation
Guyane Française

4/ Type de procédure
Procédure adaptée article L.2123-1 du code de la commande publique

5/Etendue du marché
- Prestations : le prestataire effectuera les recherches généalogiques permettant d’identifier l’ensemble des ayants droits du ou des défunts et de confirmer la dévolution successorale.
- Décomposition en tranches : Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.

6/ Durée prévisionnelle du marché
12 mois

7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Fonds propres EPFA Guyane

8/ Forme juridique de l’entreprise
- Entreprise unique
- Groupement d’entreprises

9/ Conditions de participation
- Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
- Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

2/ Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.

3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
• Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Présentation générale du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
- Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel
- Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder
• Capacité économique et financière :
- Chiffres d’affairs hors taxes des trois derniers exercices disponibles du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
- Part du chiffre d’affaires concernant les missions objet du présent marché du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
- L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
• Capacités techniques et professionnelles :
- Indication des effectifs moyens du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des missions exécutées au cours des cinq dernières années. Ces attestation indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin. Ces éléments sont à transmettre pour le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
- Le marché n’est pas alloti
- Le marché ne comporte de prestation supplémentaire éventuelle
- Le marché n’est pas ouvert aux variantes

11/ Critères de sélection des offres
- 40 % Prix
- 60 % Valeur technique

a) La méthodologie d’exécution de la prestation (les dispositions particulières , la plannification des prestations, ainsi que l’organisation opérationnelle que propose le candidat pour l’exécution du marché) :20 %

b) Les bases de données et sources de recherches (le type de base de données, le nombre et la nature des données ainsi collectées, les méthodes d’exploitation de ces bases, les moyens de vérification des éléments contenus dans ces bases). :20 %

c) Les moyens humains (le nombre de salariés et leur unité de rattachement, la qualification et l’expérience du personnel, les CV du personnel chargé de la réalisation de la prestation). :10%

d) Les moyens matériels dédiés à la réalisation de la prestation (le descriptif des moyens matériels, logistiques et informatiques). : 10% Délai de réalisation

12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
- Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
- Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur. http://www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à deux jours avant la la date limite de réception des offres.

14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

15/ Date limite de réception des offres
Lundi 04 mai 2020 à 12 heures (heure de Guyane)

16/ Date d’envoi à la publication
26/03/2020