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Maîtrise d’oeuvre urbaine pour la conception et la réalisation des opérations d’aménagement du projet urbain Les Roches Gravées OIN n°18de l’opération

Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur de l’accord-cadre
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé de l’accord-cadre
Maîtrise d’œuvre urbaine pour la conception et la réalisation des opérations d’aménagement du projet urbain des Roches Gravées – secteur OIN n°18

3/ Lieu de la prestation
Commune de Kourou

4/ Type de procédure
Procédure d’appel d’offres ouvert articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

5/Etendue de l’accord-cadre
Accord-cadre mixtes
Prestations :
o Etudes préliminaires,
o Etudes d’avant-projet,
o Etudes de projet,
o Assistance à la passation des contrats de travaux,
o Visa,
o Direction de l’exécution des travaux,
o Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement,
o Schéma directeur :
-  Elaboration des dossiers et études règlementaires ;
-  Accompagnement du dossier de création de la ZAC et de l’étude d’impact ;
-  Accompagnement du dossier de réalisation de la ZAC ;
-  Mise en compatibilité des documents d’urbanisme ;
-  Accompagnement de la mise en œuvre de l’autorisation environnementale ;
-  Accompagnement aux processus de labellisation
o Mission d’assistance à la concertation et à la représentation publique :
-  Assistance au processus de concertation préalable ;
-  Missions d’animation et de concertation des acteurs du projet
o Etude de faisabilité de projets immobiliers,
o Fiches de lot,
o Le cahier de prescriptions architecturales, urbanistique et paysager – CPAUP,
o Assistance générale à la coordination des projets immobiliers et des projets de superstructure,
o Etude programmatique sommaire des équipements publics du projet,
o Etude programmatique des lots d’activité économique à vocation touristique ou autres.

6/ Durée prévisionnelle de l’accord-cadre
La présente opération d’aménagement, dont la durée de réalisation est estimée à 7 années, nécessite l’intervention d’un maître d’œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.

Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 84 mois à compter de sa notification, non reconductible.

7/ Modalités essentielles de financement
 FRAFU Etat : 80 %
 EPFA Guyane : 20 %

8/ Forme juridique du candidat
L’accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.

L’accord-cadre est mono-attributaire.

Les compétences attendues de la part des candidats sont à minima :
 Architecte-urbaniste
 Paysagiste
 Ingénierie en infrastructure, voirie, réseaux, divers
 Environnement
 Communication et accompagnement à la concertation
 Ingénierie mobilité
 Programmiste
 Développement d’activités touristiques

Le VRD est le mandataire du marché.

9/ Conditions de participation
-  Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
-  Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Le mandataire devra fournir, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
2/ Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) à laquelle il sera annexé l’ensemble des pièces permettant la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles du candidat ou de chaque membre du groupement.
2 .1 /Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
• Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Présentation générale du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
-  Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel
-  Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder
• Capacité économique et financière :
-  Chiffres d’affairs hors taxes des trois derniers excercices disponibles du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
-  Part du chiffre d’affaires concernant les études objet du présent marché du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
-  L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
• Capacités techniques et professionnelles :
o Les références : Les réalisations les plus significatives du candidat ou de l’ensemble des membres du groupement candidat, notamment en matière d’études se rapprochant de l’objet de la présente consultation et pour des missions analogues. La liste sera détaillée (nature de l’opération, missions réalisées, importance de l’opération, coût des études et des travaux réalisés pour le candidat ou chaque membre du groupement candidat, durée, retour d’exépérience) et concernera les ouvrages dont la réalisation ne remonte pas à plus de trois ans.
o Les moyens : L’organigramme de l’organisation de la mission entre les membres du groupement candidat ou entre le candidat, les prestataires extérieures et la maîtrise d’ouvrage. Les qualifications ou références détenues par le candidat ou chaque membre du groupement candidat dans les domaines concernés, le nom, la qualification et les références des chargés d’opérations, les moyens techniques, logistiques et informatiques pour le candidat ou chacun des membres du groupement candidat.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

3 /Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution de l’accord-cadre, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution de l’accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d’attribution de l’accord-cadre, selon les modalités fixées au présent règlement de la consultation.

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
L’accord-cadre n’est pas alloti.
L’accord-cadre ne comporte de prestation supplémentaire éventuelle.
L’accord-cadre n’est pas ouvert aux variantes.

11/ Critères de sélection des offres
Valeur technique de l’offre = 50 % :

• Sous-critères :
o Le mode opératoire envisagé et l’organisation entre les différents membres de l’équipe pour mener à bien les différentes missions exprimées dans le CCTP. En outre seront précisés dans ce document pour chaque mission et phase, le responsable de la mission, principal interlocuteur du maître d’ouvrage, et les types de compétences associées. Les modalités d’une gestion efficace de l’éloignement géographique : 20 points
o La compréhension des enjeux et les pistes de réflexion à envisager pour répondre aux besoins identifiés sur le périmètre du projet : 20 points
o Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre détaillé pour les différentes missions. Au vu des contraintes évoquées dans le CCTP, il est demandé au candidat d’établir un calendrier prévisionnel sur 7 ans avec sa perception du déroulement de la prestation : 10 points

Le prix = 50%

• Les notes seront classées par ordre décroissant de notes globales.
• L’offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue.

L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement.

12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
-  Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
-  Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur.
Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à deux jours avant la la date limite de réception des offres.

14/ Date limite de réception des offres
Vendredi 31 juillet 2020 à 12 heures (heure de Guyane)

15/ Date d’envoi à la publication
Mardi 30 juin 2020