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Etudes d’impacts et dossier d’autorisation environnementale unique – opération Yaoni

Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur du marché
Établissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé du marché
Études d’impacts et dossier d’autorisation environnementale unique – opération Yaoni

3/ Lieu de la prestation
Cacao, Commune de Roura

4/ Type de procédure
Procédure d’appel d’offres ouvert articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

5/Étendue du marché
Études d’impacts et dossier d’autorisation environnementale unique :
• Un état initial de l’environnement avec la prise en compte de l’étude hydraulique
• Une étude d’impact
• Une demande d’autorisation environnementale unique

Le marché ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches.

6/ Durée prévisionnelle du marché
24 mois

7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Subventions FEADER

8/ Forme juridique de l’entreprise
x Entreprise unique
x Groupement d’entreprises

9/ Conditions de participation
-  Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
-  Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2/ Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, ne ne fait pas l’objet d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en vertu d’une décision administrative prise en application de l’article L.8272-4 du code du travail, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles :
• Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Présentation générale du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
-  Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel
-  Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder
• Capacité économique et financière :
-  Chiffres d’affairs hors taxes des trois derniers excercices disponibles du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
-  Part du chiffre d’affaires concernant les travaux objet du présent marché du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
-  L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
• Capacités techniques et professionnelles :
-  Inidcation des effectifs moyens du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne excécution pour les prestations les plus impotrantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations. Ces éléments sont à transmettre pour le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant.
-  Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
Le marché n’est pas alloti
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle : Proposition de tram bleu/trame verte
Le marché n’est pas ouvert aux variantes

11/ Critères de sélection des offres
-  55 % Prix
-  45 % Valeur technique
Sous-critère 1 : La composition détaillée de l’équipe 10 %
Sous-critère 2 : La compréhension des enjeux, objectifs et attente du maître d’ouvrage 15 %
Sous-critère 3 : Le mode opératoire et l’organisation entre les différents membres de l’équipe pour les différentes missions et phases de l’opération adaptés aux enjeux 15 %
Sous-critère 4 : Les modalités d’organisation des études avec les sous-traitants et la maitrise d’œuvre 5 %

12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
-  Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
-  Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à deux jours avant la la date limite de réception des offres.

14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

15/ Date limite de réception des offres
Vendredi 06 novembre 2020 à 12 heures (heure de Guyane)

16/ Date d’envoi à la publication
06/10/2020