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Prestations de géomètre-expert pour l’opération TCSP

Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur de l’accord-cadre
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet https://www.epfag.fr

2/ Intitulé de l’accord-cadre
Prestations de géomètre-expert pour l’opération TCSP

3/ Lieu de la prestation
Cayenne, périmètre du projet TCSP

4/ Type de procédure
Procédure d’appel d’offres ouvert articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

5/Etendue de l’accord-cadre
Accord-cadre à bons de commande
Prestations : Prestations de géomètres-experts comprenant des levés topographiques, du bornage, du piquetage, des missions de bornages contradictoires ou de rétablissement de limites. Ces missions seront exécutées en fonction des éléments déjà produits dans le cadre du projet (DMPC, plans de division, enquête parcellaire).
Décomposition en tranches : L’accord-cadre ne comporte pas de tranches

6/ Durée prévisionnelle de l’accord-cadre
2 ans

7/ Modalités essentielles de financement
Fonds propres EPFA Guyane

8/ Forme juridique du candidat
x Entreprise unique
x Groupement d’entreprises

9/ Conditions de participation
-  Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
-  Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2/ Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent).
2 .1 /Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
• Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Présentation générale du candidat ou de chaque membre du groupement candidat :
-  Renseignement sur l’inscription sur un registre professionnel
-  Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents jusitifcatifs et moeyns de preuves sont accessibles directement et gratuitement, aisni que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder
• Capacité économique et financière :
-  Chiffres d’affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles du candidat ou de chaque membre du goupement candidat
-  Part du chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché pour le candidat ou chaque membre du groupement candidat
-  L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle du candidat ou de chaque membre du groupement
• Capacités techniques et professionnelles :
-  Indications des effectifs moyens du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
-  Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années
-  Déclaration de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat ou chaque membre du goupement dispose pour la réalisation de contrat de même nature
3 /Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
L’accord-cadre n’est pas alloti
L’accord-cadre ne comporte de prestation supplémentaire éventuelle
L’accord-cadre n’est pas ouvert aux variantes

11/ Critères de sélection des offres
-  50 % Prix
-  30 % Valeur technique
Sous-critère 1 Moyens humains : 15 %
Sous-critère 2 Moyens matériels : 15 %
-  20 % Délai de réalisation

12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
-  Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
-  Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à deux jours avant la la date limite de réception des offres.

14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

15/ Date limite de réception des offres
Lundi 04 janvier 2021 à 12 heures (heure de Guyane)

16/ Date d’envoi à la publication
Jeudi 03 décembre 2020