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ARRETE PORTANT OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE CONJOINTE RELATIVE A LA DEMANDE D’AEU, A LA DUP VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DES COMMUNES DE MATOURY ET DE MACOURIA POUR LE NOUVEAU PONT DU LARIVOT AU TITRE DES CODES DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’URBANISME ET DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE
Arrêté n°R03-2020-12-17-001 portant ouverture de l’enquête publique unique conjointe (enquête publique et enquête parcellaire) relative à la demande d’autorisation environnementale unique (AEU), à la déclaration d’utilité publique (DUP) valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) des communes de Matoury et de Macouria, pour le nouveau pont du Larivot, au titre des codes de l’environnement, de l’urbanisme et de l’expropriation pour cause d’utilité publique
- 2020 12 17 arrete d ouverture d enquete (format PDF - 2.6 Mo)
