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Maîtrise d’œuvre urbaine pour la conception et réalisation de l’opération d’aménagement OIN n°8 - Matoury Sud Bourg

Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur de l’accord-cadre
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé de l’accord-cadre
Maîtrise d’œuvre urbaine pour la conception et réalisation de l’opération d’aménagement OIN n°8 - Matoury Sud Bourg

3/ Lieu de la prestation
Matoury, Guyane Française

4/ Type de procédure
Procédure d’appel d’offres ouvert articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

5/Etendue de l’accord-cadre
Accord-cadre mixtes
Prestations :
MISSIONS ABREVIATIONS
Etudes d’avant-projet AVP
Etudes de projet PRO
Assistance à la passation des contrats de travaux ACT
Visa des études partiellement ou totalement réalisées par l’entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires) VISA
Direction de l’exécution des contrats de travaux DET
Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement AOR

Eléments de mission complémentaire :
o Accompagnement du dossier de création de la ZAC
o Réalisation de l’étude d’impact
o Accompagnement du dossier de réalisation de la ZAC
o Réalisation d’un dossier de permis d’aménager y compris études réglementaires (EIE,DLEect.)
o Réalisatiçon et suivi de la mise en œuvre de l’uatorisation environnementale
o Mise en compatibilité des documents d’urbanisme
o Accompagnement au processus de labellisation écoquartier
o Assistance au processus de concertation préalable
o Missions d’assistance générale à la démarche de projet
o Cahier de Préconisations Architecturales, Urbaines, Paysagères - CPAUP
o Cahier de Limites de Prestations
o Etude programmatique sommaire des équipements publics du projet

L’accord-cadre a pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :

o Missions d’animation et de concertation des acteurs du projet
o Missions ponctuelles pour l’élaboration du projet
o Etudes de faisabilité des projets immobiliers
o Fiches de lot
o Assistance générale à la coordination des projets immobiliers et des projets de superstructure

Décomposition en tranches :
Sans Objet

6/ Durée prévisionnelle de l’accord-cadre
12 ans
Justificatifs de la durée supérieure à 4 ans :
Cet accord-cadre a pour objet d’être actif durant toute la durée du projet à savoir ; pour la conception, la réalisation et le suivi de la garantie de parfait achèvement.

7/ Modalités essentielles de financement
 Financement mixte : 80 % EPFA Guyane ; 20 % FEDER/FRAFU

8/ Forme juridique du candidat
 Entreprise unique
 Groupement d’entreprises
 Groupement conjoint d’entreprises
 Groupement conjoint d’entreprises avec mandataire solidaire
 Groupement solidaire d’entreprises

9/ Conditions de participation
-  Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
-  Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Le mandataire devra fournir, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
2/ Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) à laquelle il sera annexé l’ensemble des pièces permettant la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles du candidat ou de chaque membre du groupement.
2 .1 /Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
• Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
a. La présentation du groupement :
Renseignements généraux du candidat ou des membres du groupement.

b. Les références :
Les réalisations les plus significatives du candidat ou du mandataire et de l’ensemble des membres du groupement, notamment en matière d’ouvrage se rapprochant de l’objet de la présente consultation et pour des missions analogues. La liste sera détaillée (nature de l’opération, missions réalisées, importance de l’opération, coût des études et des travaux réalisés pour chaque membre du groupement) et concernera les ouvrages dont la réalisation ne remonte pas à plus de cinq ans.
c. Les moyens :
L’organigramme de la société du candidat ou pour chaque membre du groupement, les qualifications détenues par chaque co-contractant le cas échéant dans les domaines concernés, les moyens techniques, logistiques et informatiques de chacun des membres du groupement.
d. Capacité économique et financière :
Le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 (trois) dernières années du candidat ou de l’ensemble des membres du groupement.
Le candidat ou chaque membre du groupement pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’ompossibilité de produite l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
3/ L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle

4 /Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, ne ne fait pas l’objet d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en vertu d’une décision administrative prise en application de l’article L.8272-4 du code du travail et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
L’accord-cadre n’est pas alloti
L’accord-cadre ne comporte de prestation supplémentaire éventuelle
L’accord-cadre n’est pas ouvert aux variantes

11/ Critères de sélection des offres
Valeur technique de l’offre : 50 %
o La composition détaillée du groupement, et en particulier la répartition des personnes affectées à chaque mission et phase, les modalités d’une gestion efficace de l’éloignement géographique : /20
o La compréhension des enjeux et les pistes de réflexion à envisager pour répondre aux besoins identifiés sur le périmètre du projet : /20
o Le planning prévisionnel de mise en œuvre détaillé pour les différentes missions : /10
Le prix : 50%
Les notes pondérées de chaque offre seront ensuite additionnées pour obtenir une note globale par offre.
Les notes seront classées par ordre décroissant de notes globales.
L’offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue.

12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
-  Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
-  Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard 3 jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à deux jours avant la la date limite de réception des offres.

14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

15/ Date limite de réception des offres
Vendredi 05 mars 2021 à 12 heures (heure de Guyane)

16/ Date d’envoi à la publication
01/02/2021