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APPEL A CANDIDATURE - ATTRIBUTION FONCIER AGRICOLE A BASSIN MINE D’OR - MANA

ATTRIBUTION DE FONCIER AGRICOLE A BASSIN MINE D’OR - MANA

Date de publication : 02/03/2021
Date de clôture : 15/04/2021

L’EPFAG lance un appel à candidature destiné aux porteurs de projets professionnels agricoles sur la zone agricole de Bassin Mine d’Or située à Mana.

Les parcelles concernées par cet appel à candidature sont localisées sur la carte ci-dessous.
Les parcelles seront divisées en fonction des projets et candidats retenus, les surfaces attribuables sont jusqu’à 40 ha maximum.

L’EPFAG prévoit des travaux avant installation effective de l’agriculteur sur sa parcelle :
- pose de borne et division au cadastre
- création d’entrée de parcelles (passage busé).
Prévision d’installation : 2022.

Références cadastrales des parcelles à attribuer : F 1707 et F 1704 (en partie) : un nouveau découpage est prévu avec des parcelles.

SPECIFICITES DE LA ZONE AGRICOLE DE BASSIN MINE D’OR :
 Absence de réseau eau potable et de réseau électrique (possibilité panneaux solaires et forages),
 Le réseau téléphonique GSM n’est que partiellement accessible,
 Le zonage agricole interdit les constructions sans lien avec l’activité agricole,
 L’isolement de la zone est propice au vol. Il est préférable de prévoir les moyens de sécurisation du matériel et des animaux,
 Présence de zones de sables blancs, les projets agricoles doivent être adaptés à la spécificité de ces sols.

CONDITIONS DE JOUISSANCE DES TERRAINS :
• Bail emphytéotique de 18 ans et 1 jour :
Le bail confère un droit réel de jouissance (équivaut à un droit de pleine propriété dans les démarches administratives). Le bail inclut une redevance annuelle due à l’EPFAG ainsi que le paiement des taxes foncières afférentes au bien.
La redevance est fixée par l’EPFAG sur la base de l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2016 fixant le barème des redevances des baux de l’Etat : 45 €/ha/an sur Man, avec un minimum de 540 euros.

MODALITES DE CANDIDATURE

1/CONSTITUTION D’UN DOSSIER COMPLET comportant :
FORMULAIRE DE DEMANDE DE FONCIER AGRICOLE dument complété et signé (téléchargeable sur le site www.epfag.fr) ;
PIECES OBLIGATOIRES (liste page 5 du formulaire de demande de foncier agricole) ;
PRESENTATION ECRITE DU PROJET AGRICOLE contenant au minimum les éléments indiqués dans LE GUIDE POUR LA REDACTION D’UN PROJET AGRICOLE (téléchargeable sur le site www.epfag.fr).

2/Envoyer le DOSSIER COMPLET (FORMULAIRE DE DEMANDE DE FONCIER AGRICOLE et LA PRESENTATION ECRITE DU PROJET AGRICOLE, ainsi que toutes LES PIECES OBLIGATOIRES), avant la date de clôture soit le 15/04/2021 :

- A déposer à l’accueil de l’EPFA Guyane aux horaires d’ouverture ;
- Par courriel à agricole@epfag.fr ou ;
- Par courrier postal à l’intention de la Direction Générale.

3/ Tout porteur de projet ayant envoyé un dossier complet pendant l’appel à candidature (entre le 02/03/2021 et le 15/04/2021) recevra un récépissé, qui atteste de sa bonne réception, essentiel pour la suite de la procédure puis une convocation pour audition du porteur de projet auprès d’un comité technique ;

4/Suite au comité technique une note finale (évaluation du dossier écrit et de l’audition) permettra le classement des candidatures par ordre de priorité ;

5/ La Commission Locale Foncière, présidée par la Mairie de Mana, proposera à l’EPFA Guyane l’attribution finale et le parcellaire associé ;

6/ L’EPFA Guyane valide les attributions et envoie une proposition formelle aux candidats retenus ;

7/ Si les candidats acceptent l’offre, l’EPFA Guyane met en place la procédure de bail emphytéotique.

UN DOSSIER INCOMPLET OU ENVOYÉ HORS APPEL À CANDIDATURE NE SERA PAS ÉTUDIÉ

Si vous êtes agriculteur sur la zone et souhaitez obtenir une extension foncière, merci de vous rapprocher de la mission agricole de l’EPFAG, une procédure particulière vous est réservée.

Pour tout renseignement contacter le 0594 38 77 00 ou agricole@epfag.fr.

Appel a candidature documents à télécharger :
APPEL A CANDIDATURE publication bmo 2021 dg (format PDF - 209.8 ko)
formulaire de candidature (format Word - 245.5 ko)
FORMULAIRE DE CANDIDATURE formulaire de candidature (format PDF - 393.9 ko)
GUIDE POUR LA REDACTION D’UN PROJET AGRICOLE guide redaction presentation projet (format PDF - 171.2 ko)