Contenu

Maîtrise d’œuvre urbaine pour la conception et réalisation de l’opération d’aménagement OIN n°9 - La Levée

Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur de l’accord-cadre
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Courriel contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé de l’accord-cadre
Maîtrise d’œuvre urbaine pour la conception et la réalisation des opérations d’aménagement du projet urbain de La levée – secteur OIN n°9

3/ Lieu de la prestation
Commune de Matoury, 97351 Guyane Française

4/ Type de procédure
Procédure d’appel d’offres ouvert articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

5/Etendue de l’accord-cadre
Accord-cadre mixte
Prestations :
 Missions de maîtrise d’œuvre tel que définit par le livre IV du code de la commande publique (ancienne Loi MOP)
 Missions complémentaires pour la réalisation et le suivi de la maîtrise d’œuvre urbaine.
Décomposition en tranches :
L’accord-cadre ne comporte pas de tranches.

6/ Durée prévisionnelle de l’accord-cadre
La présente opération d’aménagement, dont la durée de réalisation est estimée à 12 années, nécessite l’intervention d’un maître d’œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.

Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 144 mois à compter de sa notification, non reconductible.

Justificatifs de la durée supérieure à 4 ans :
Cet accord-cadre a pour objet d’être actif durant toute la durée du projet à savoir ; pour la conception, la réalisation et le suivi de la garantie de parfait achèvement.

7/ Modalités essentielles de financement
Financement mixte : 80 % EPFA Guyane ; 20 % FEDER/FRAFU

8/ Forme juridique du candidat
x Entreprise unique
x Groupement d’entreprises

9/ Conditions de participation
-  Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
-  Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2/ Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, ne ne fait pas l’objet d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en vertu d’une décision administrative prise en application de l’article L.8272-4 du code du travail, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles :
• Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Présentation générale du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
-  Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel
-  Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder
• Capacité économique et financière :
-  Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers excercices disponibles du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
-  Part du chiffre d’affaires concernant les travaux objet du présent marché du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
-  L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
• Capacités techniques et professionnelles :
-  Inidcation des effectifs moyens du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne excécution pour les prestations les plus impotrantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations. Ces éléments sont à transmettre pour le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant.
-  Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
L’accord-cadre n’est pas alloti
L’accord-cadre ne comporte de prestation supplémentaire éventuelle
L’accord-cadre n’est pas ouvert aux variantes

11/ Critères de sélection des offres
Valeur technique de l’offre = 50 % :

• Sous-critères :
Le mode opératoire envisagé et l’organisation entre les différents membres de l’équipe pour mener à bien les différentes missions exprimées dans le CCTP. En outre seront précisés dans ce document pour chaque mission et phase, le responsable de la mission, principal interlocuteur du maître d’ouvrage, et les types de compétences associées. Les modalités d’une gestion efficace de l’éloignement géographique : /20 points

La compréhension des enjeux et les pistes de réflexion à envisager pour répondre aux besoins identifiés sur le périmètre du projet : /20 points

Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre détaillé pour les différentes missions. Au vu des contraintes évoquées dans le CCTP, il est demandé au candidat d’établir un calendrier prévisionnel sur 12 ans avec sa perception du déroulement de la prestation : /10 points

Le prix = 50%

12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
-  Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
-  Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard 3 jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à deux jours avant la la date limite de réception des offres.

14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Courriel : greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

15/ Date limite de réception des offres
Lundi 26 avril 2021 à 12 heures (heure de Guyane)

16/ Date d’envoi à la publication
Vendredi 26 mars 2021