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Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) liées à l’aménagement de l’OIN n°21 Charvein

Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de Guyane
La Fabrique Amazonienne
14 Esplanade de la Cité d’Affaire – La Chaumière
CS 30059
97351 MATOURY
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ;
Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé du marché
Accord-cadre mono attributaire pour les missions de Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) liées à l’aménagement de l’OIN n°21 Charvein.

3/ Lieu de la prestation
Charvein, commune de Mana, Guyane française

4/ Type de procédure
Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

5/Etendue du marché (Services et fournitures)
Accord-cadre à marchés subséquents dont les missions sont les suivantes :
• Missions d’assistance à la participation, à la concertation et à la représentation publique ;
• Elaboration d’un plan de composition de quartier ;
• Accompagnement aux dossiers et études réglementaires ;
• Mission ponctuelle d’analyse et d’appui ;
• Missions de coordination des projets immobiliers ;
• Etudes et documents préalables aux lancements des projets immobiliers ;
• Coordination et suivi des constructions ;
• Etude de programmation des équipements publics ;
• Réalisation des enquêtes de terrain : ménages, sociales, foncières et bâti ;
• Réalisation d’une note sur l’auto-construction ;
• Elaboration d’un plan de relogement ;
• Coordination, médiation et accompagnement.
L’accord-cadre ne comporte pas de tranche.

6/ Durée prévisionnelle
96 mois (8 ans).
La présente opération de développement urbain, dont la durée de réalisation est estimée à plus de 8 années, nécessite l’intervention d’un maître d’œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.

7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Fonds propres.

8/ Forme juridique de l’entreprise
Entreprise unique ou groupement d’entreprises

9/ Conditions de participation
-  Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
-  Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2/ Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, ne ne fait pas l’objet d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en vertu d’une décision administrative prise en application de l’article L.8272-4 du code du travail, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles :
• Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Présentation générale du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
-  Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel
-  Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder
• Capacité économique et financière :
-  Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
-  Part du chiffre d’affaires concernant les travaux objet du présent marché du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
-  L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
• Capacités techniques et professionnelles :
-  Indication des effectifs moyens du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations. Ces éléments sont à transmettre pour le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant.
-  Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
L’accord-cadre n’est pas alloti
L’accord-cadre ne comporte de prestation supplémentaire éventuelle
L’accord-cadre n’est pas ouvert aux variantes

11/ Critères de sélection des offres
• Valeur technique de l’offre : 60%
o Une note d’intention précisant la compréhension des enjeux et les pistes de réflexion à envisager pour répondre aux besoins identifiés sur le périmètre du projet (20 points)
o Un document précisant le mode opératoire envisagé et l’organisation entre les différents membres de l’équipe pour mener à bien les différentes missions exprimées dans le CCTP. En outre seront précisés dans ce document pour chaque mission et phase, le responsable de la mission, principal interlocuteur du maître d’ouvrage, et les types de compétences associées. Pour tout candidat éloigné du territoire seront précisées les modalités d’une gestion efficace de cette distance. (20 points)
o Un calendrier prévisionnel de mise en oeuvre détaillé pour les différentes missions. Au vu des contraintes évoquées dans le CCTP, il est demandé au candidat d’établir un calendrier prévisionnel sur 8 ans avec sa perception du déroulement de la prestation. (10 points)
o Une note précisant la prise en compte dans le projet du coût global, la participation au processus de concertation et co-construction avec les habitants. (10 points)
• Prix : 40%

12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
-  Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
-  Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des plis.
Une réponse sera alors adressée au plus tard 3 jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à deux jours avant la date limite de réception des offres.

14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

15/ Date limite de réception des offres
Vendredi 07 mai 2021 à 12h

16/ Date d’envoi à la publication
06/04/2021