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Université Guyane _ extension Troubiran _ Missions de maitrise d’œuvre

Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé du marché
Université Guyane _ extension Troubiran _ Missions de maitrise d’œuvre

3/ Lieu de la prestation
Campus de Troubiran, Université de Guyane, commune de Cayenne

4/ Type de procédure
Procédure d’appel d’offres ouvert articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

5/Etendue du marché
Prestations : Missions de maitrise d’œuvre selon le livre IV de la commande publique ainsi que 4 missions optionnelles complémentaires
Décomposition en tranches :

Tranche Mission
Tranche ferme
DIAG
AVP
PRO
ACT-DCE
VISA
DET
OPC
AOR
Tranche optionnelle 1 Mise à jour de l’Etude d’Impact et du dossier AE
Tranche optionnelle 2 Fiches de lots
Tranche optionnelle 3 CPAUP
Tranche optionnelle 4 Permis d’Aménager
Tranche optionnelle 5 Plateforme du PFUS

6/ Durée prévisionnelle du marché
30 mois

7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Fonds propres EPFA Guyane

8/ Forme juridique de l’entreprise
¨ Entreprise unique
¨ Groupement conjoint d’entreprises
¨ Groupement conjoint d’entreprises avec mandataire solidaire
¨ Groupement solidaire d’entreprises

9/ Conditions de participation
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes :
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l’offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l’acte d’engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l’auteur de l’offre à une action en responsabilité.
2/ Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d’un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l’attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public.
3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
• Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
a. La présentation du groupement :
Renseignements généraux du candidat ou des membres du groupement.

b. Les références :
Les réalisations les plus significatives du candidat ou du mandataire et de l’ensemble des membres du groupement, notamment en matière d’ouvrage se rapprochant de l’objet de la présente consultation et pour des missions analogues. La liste sera détaillée (nature de l’opération, missions réalisées, importance de l’opération, coût des études et des travaux réalisés pour chaque membre du groupement) et concernera les ouvrages dont la réalisation ne remonte pas à plus de cinq ans.

c. Les moyens :
L’organigramme de la société du candidat ou pour chaque membre du groupement, les qualifications détenues par chaque co-contractant le cas échéant dans les domaines concernés, les moyens techniques, logistiques et informatiques de chacun des membres du groupement.

d. Capacité économique et financière :
Le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 (trois) dernières années du candidat ou de l’ensemble des membres du groupement.
Le candidat ou chaque membre du groupement pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’ompossibilité de produite l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

4/ L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
Le marché n’est pas alloti
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle
Le marché n’est pas ouvert aux variantes

11/ Critères de sélection des offres
-  50 points Critère Prix
-  50 points Critère Valeur technique
o La compréhension des enjeux, objectifs et les pistes de réflexion à envisager pour répondre aux besoins identifiés sur le périmètre du projet : /20 points
o Une note sur le mode opératoire envisagé : /20 points
o La composition détaillée du groupement, et en particulier la répartition des personnes affectées à chaque mission et phase, /5 points
o les modalités d’une gestion efficace de l’éloignement géographique : /5 points

12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
-  Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
-  Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à deux jours avant la la date limite de réception des offres.

14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

15/ Date limite de réception des offres
16/07/2021 à 12 heures (heure de Guyane)

16/ Date d’envoi à la publication
14/06/2021