1/ Organisme instructeur de l’accord-cadre
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé de l’accord-cadre
Mission de maitrise d’œuvre de l’OIN n°7, Cogneau Lamirande, commune de Matoury.

3/ Lieu de la prestation
Cogneau Lamirande, commune de Matoury

4/ Type de procédure
Procédure d’appel d’offres ouvert articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

5/Etendue de l’accord-cadre
L’accord-cadre a pour objet d’établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes :
  Volet A : mission de maîtrise d’œuvre des espaces publics
  Volet B : mission d’architecte urbaniste coordonnateur
  Volet C : mission de coordination des projets immobiliers et d’infrastructures
Décomposition en tranches : Sans objet

6/ Durée prévisionnelle de l’accord-cadre
12 ans
Justificatifs de la durée supérieure à 4 ans :
La présente opération d’aménagement, dont la durée de réalisation est estimée à 12 années, nécessite l’intervention d’un maître d’œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.

7/ Modalités essentielles de financement
Fonds propres EPFA Guyane

8/ Forme juridique du candidat
x Entreprise unique
x Groupement d’entreprises

9/ Conditions de participation
  Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
  Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2/ Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
• Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Présentation générale du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
  Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel
  Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder
• Capacité économique et financière :
  Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers excercices disponibles du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
  Part du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
  L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
• Capacités techniques et professionnelles :
  Indication des effectifs moyens du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
  Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne excécution pour les prestations les plus impotrantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations. Ces éléments sont à transmettre pour le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant.
  Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
L’accord-cadre n’est pas alloti
L’accord-cadre ne comporte de prestation supplémentaire éventuelle
L’accord-cadre n’est pas ouvert aux variantes

11/ Critères de sélection des offres
Valeur technique de l’offre : 50 %
• Note méthodologique présentant :
o La compréhension des enjeux du périmètre du projet et les pistes de réflexion à envisager pour répondre aux besoins identifiés sur le périmètre du projet : /20
o La description du mode opératoire envisagé et des missions : /15
o La composition détaillée du groupement, et en particulier la répartition des personnes affectées à chaque mission et phase. Les modalités d’une gestion efficace de l’éloignement géographique. /10
o Le planning prévisionnel de mise en œuvre détaillé pour les différentes missions : /5
Le prix : 50%

12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
  Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
  Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à deux jours avant la la date limite de réception des offres.

14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

15/ Date limite de réception des offres
Lundi 30 janvier 2023 à 12 heures (heure de Guyane)

16/ Date d’envoi à la publication
08/12/2022