Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé du marché
Marché de travaux pour l’extension de l’Université de Guyane – Lot 3 Ouvrage bois

3/ Lieu de la prestation
Dans la commune de Cayenne, campus de Troubiran.

4/ Type de procédure
Procédure adaptée article L.2123-1 du code de la commande publique.

5/Consistance des travaux
Prestations :
Travaux d’aménagement de l’extension de l’Université de Guyane.
Décomposition en tranches :
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches

6/ Durée prévisionnelle du marché
La durée d’exécution globale de l’ensemble des marchés est de : 24 mois à compter de la date fixée par l’OS précisant la date de démarrage de la période de préparation.

7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Financement via la subvention (Etat-Direction générale de coordination et animation territoriale) PITE relative à l’opération d’aménagement du campus universitaire de Troubiran. Le paiement sera effectué directement par l’EPFAG.

8/ Forme juridique de l’entreprise
x Entreprise unique
x Groupement d’entreprises

9/ Conditions de participation
  Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
  Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2/ Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, ne ne fait pas l’objet d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en vertu d’une décision administrative prise en application de l’article L.8272-4 du code du travail, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles :
• Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Présentation générale du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
  Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel
  Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder
• Capacité économique et financière :
  Chiffres d’affairs hors taxes des trois derniers excercices disponibles du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
  Part du chiffre d’affaires concernant les travaux objet du présent marché du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
  L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
  L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle decennale du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
• Capacités techniques et professionnelles :
  Indication des effectifs moyens du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
  Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne excécution pour les prestations les plus impotrantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations. Ces éléments sont à transmettre pour le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant.
  Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
Le marché fait l’objet d’une décomposition par lot :

o Lot n°1 : Terrassement, voiries, Assainissement (EU-EP)
o Lot n°2 : Réseaux souples (AEP, télécom, HTA / BT / éclairages publics, IRVE, CFO)
o Lot n°3 : Ouvrage bois
o Lot n°4 : Mobiliers
o Lot n°5 : Espaces verts et plantations

Le marché ne comporte pas des prestations supplémentaires éventuelles.

Le marché n’est pas ouvert aux variantes.

11/ Critères de sélection des offres
CRITERE PONDERATION
Critère Prix 60 %
Critère Valeur Technique 40 %

Pour le jugement du critère sur la valeur technique sur 40 points, la notation suivante est utilisée :

1. Fiches techniques des principaux matériaux et fournitures : (5 points / 40 points)
  Les points sont attribués selon la conformité des fiches techniques

2. Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des travaux (10 points / 40 points) :
  Moyens humains mis à disposition de cette opération : organigramme de l’équipe chantier et composition des équipes de travail (nombre, fonction) par tâche (5 pts).
  Moyens en matériels mis en œuvre sur le chantier par tâche (5 pts).

3. Planning détaillé du chantier (5 points / 40 points) :
  Présentation et cohérence du nombre d’équipes et du type d’équipe sur le chantier (2 points),
  Présentation et cohérence du phasage (2 points),
  Présentation claire des cadences pour chaque sous tâche (1 point).

4. Organisation générale du chantier (15 points / 40 points) :
  Présentation de la méthodologie d’exécution des travaux pour les différentes prestations à réaliser et l’organisation générale du chantier (10 points). La méthodologie doit comprendre toutes les tâches classiques pour ce type de chantier et doit aussi présenter le maintien des accès aux riverains.
  Présentation des contrôles intérieurs (interne et externe) exécutés par l’entreprise dans le cadre de ce chantier (5 points). La présentation doit comprendre un listing des contrôles internes effectués avec précision du phasage d’intervention et des délais de remises des rapports. En cas de contrôle externe, l’entreprise doit préciser le prestataire retenu.

5. Hygiène et sécurité du chantier (5 points / 40 points) :
  Identification et analyse des risques inhérents au chantier avec proposition de dispositions pour les éviter et identification des moyens (2 points),
  Présentation des moyens mis en œuvre pour assurer la protection des ouvrages existants (1 point),
  Méthodologie et moyen mis en œuvre pour assurer la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier, et la limitation des nuisances (2 points).

12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
  Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
  Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à deux jours avant la la date limite de réception des offres.

14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

15/ Date limite de réception des offres
Le vendredi 24 février 2023 à 12 heures (heure de Guyane)

16/ Date d’envoi à la publication
24/01/2023