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TCSP - DECRET D’EXTREME URGENCE

L’EPFA Guyane accompagne la CACL dans la maîtrise foncière pour les travaux du TCSP "Transport en Commun en Site Propre" à Cayenne.

Le MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES a publié le Décret N° 2023-138 du 27 février 2023 autorisant la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral à prendre possession immédiate de certaines propriétés privées nécessaires à la réalisation des travaux du projet de lignes de bus à haut niveau de service de Cayenne.

2023 02 27 decret conseil d etat no 2023 138 (format PDF - 141.1 ko)