L’EPFA Guyane accompagne la CACL dans la maîtrise foncière pour les travaux du TCSP "Transport en Commun en Site Propre" à Cayenne.

Le MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES a publié le Décret N° 2023-138 du 27 février 2023 autorisant la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral à prendre possession immédiate de certaines propriétés privées nécessaires à la réalisation des travaux du projet de lignes de bus à haut niveau de service de Cayenne.

2023 02 27 decret conseil d etat no 2023 138 (format PDF - 141.1 ko)

Le PREFET DE LA REGION GUYANE a également publié un arrêté N°R-03-2023-02-28-00002 du 28 février 2023 autorisant la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral à occuper et prendre possession de certaines propriétés privées nécessaires à la réalisation des travaux du projet de lignes de bus à haut niveau de service de Cayenne.

2023 02 28 arrete prefectoral (format PDF - 2.9 Mo)

Les parcelles concernées sont sur les plans ci-dessous.