1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé du marché
Etudes routières RN1 – Modélisation du trafic et Dossier d’opportunité, Secteur 23 de l’OIN – Malgaches Paradis

3/ Lieu de la prestation
Commune de Saint-Laurent du Maroni, Guyane française

4/ Type de procédure
Procédure adaptée articles R.2123-1 du code de la commande publique

5/Etendue du marché
Prestations :
Etude routière
o Validation du protocole d’intervention de comptage des flux et vitesses.
o Modélisation de l’état existant en prenant compte le trafic existant et de l’impact des chantiers en cours ;
 Les mesures de vitesses des véhicules aux abords des carrefours projetés
 Le comptage des flux traversant la RN1 du centre-ville jusqu’au carrefour Margot
o Modélisation de l’état projeté en prenant en compte tous les futurs projets ;
o Justification et prédimensionnement des ouvrages routiers.

Dossier d’opportunité
o Justification et dimensionnement des ouvrages ;
o Rédaction du Dossier d’opportunité ;
o Accompagnement à l’instruction du dossier.
Le marché fait l’objet d’une unique tranche.

6/ Durée prévisionnelle du marché
10 mois

7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Fonds propres EPFA Guyane / subventions FRAFU

8/ Forme juridique de l’entreprise
x Entreprise unique
x Groupement d’entreprises

9/ Conditions de participation
  Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
  Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2/ Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, ne ne fait pas l’objet d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en vertu d’une décision administrative prise en application de l’article L.8272-4 du code du travail, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles :
• Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Présentation générale du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
  Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel
  Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder
• Capacité économique et financière :
  Chiffres d’affairs hors taxes des trois derniers excercices disponibles du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
  Part du chiffre d’affaires concernant les travaux objet du présent marché du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
  L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
• Capacités techniques et professionnelles :
  Inidcation des effectifs moyens du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
  Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne excécution pour les prestations les plus impotrantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations. Ces éléments sont à transmettre pour le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant.
  Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
Le marché n’est pas alloti.
Le marché ne comporte de prestation supplémentaire éventuelle.
Le marché n’est pas ouvert aux variantes.

11/ Critères de sélection des offres
CRITERE PONDERATION
Prix 40 points
Valeur technique 60 points
Sous-critères :
Une note exposant l’approche du candidat ou du groupement par rapport à la mission d’étude routière, comprenant une esquisse du protocole d’intervention pour la compagne de mesures et un descriptif des outils numériques pour modélisation du trafic, 30 points
Un mémoire précisant les moyens techniques, humains et l’organisation envisagée par le candidat ou le groupement, y compris les modalités envisagées de présence soutenue sur le territoire et la gestion de la distance éventuelle. 20 points
Qualité et cohérence du planning d’exécution. 10 points

12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
  Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
  Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à deux jours avant la la date limite de réception des offres.

14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

15/ Date limite de réception des offres
Vendredi 05 mai 2023 à 12 heures (heure de Guyane)

16/ Date d’envoi à la publication
11/04/2023