1/ Organisme instructeur de l’accord-cadre
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé de l’accord-cadre
Secteur OIN 24 VAMPIRES - Mission de d’ingénierie géotechnique

3/ Lieu de la prestation
Siège de l’EPFA Guyane, 974357 Matoury Cedex

4/ Type de procédure
Procédure d’appel d’offres ouvert articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

5/Etendue de l’accord-cadre
Accord-cadre unique
Prestations :
La réalisation de missions d’ingénirie géotechnique nécessaire à la conception et à la réalisation des projets d’aménagment de l’OIN 24 – Vampires.
Décomposition en tranches : Sans objet

6/ Durée prévisionnelle de l’accord-cadre
L’accord cadre est prévu pour un durée de 24 mois à compter de sa notification

7/ Modalités essentielles de financement
Subventions ETAT FRAFU

8/ Forme juridique du candidat
x Entreprise unique
x Groupement d’entreprises

9/ Conditions de participation
  Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
  Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2/ Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) à laquelle il sera annexé l’ensemble des pièces permettant la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles du candidat ou de chaque membre du groupement.
2 .1 /Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
• Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Présentation générale du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
  Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel
  Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder
• Capacité économique et financière :
  Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers excercices disponibles du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
  Part du chiffre d’affaires concernant les travaux objet du présent marché du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
  L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
• Capacités techniques et professionnelles :
  Indication des effectifs moyens du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
  Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
  Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne excécution pour les prestations les plus impotrantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations. Ces éléments sont à transmettre pour le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant.
  Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
3 /Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
L’accord-cadre n’est pas alloti
L’accord-cadre ne comporte de prestation supplémentaire éventuelle
L’accord-cadre n’est pas ouvert aux variantes

11/ Critères de sélection des offres
Critère 1 - Valeur technique de l’offre analysée sur la base des sous-critères définis ci-dessous : 60 points
 Une note relative à la méthodologie et à l’organisation opérationnelle pour assurer le bon déroulement des investigations géotechniques et la réalisation des missions géotechniques conformément à la norme NFP 94.500 de novembre 2013. ; Note sur 30
 Un mémoire descriptif présentant le candidat ou du groupement, son organisation et de ses références, précisant les moyens techniques, humains et l’organisation envisagée par le candidat ou le groupement, y compris les modalités envisagées de présence soutenue sur le territoire et la gestion de la distance éventuelle. ; Note sur 30

Critère 2 - Prix des prestations pour la durée de la mission : 40 points
Note total sur 100 points.

12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
  Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
  Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à deux jours avant la la date limite de réception des offres.

14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

15/ Date limite de réception des offres
Lundi 11 septembre 2023 à 12 heures (heure de Guyane)

16/ Date d’envoi à la publication
10/08/2023