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APPEL A CANDIDATURE ATTRIBUTION DE FONCIER AGRICOLE À WAYABO- KOUROU

APPEL A CANDIDATURE

ATTRIBUTION DE FONCIER AGRICOLE À WAYABO- KOUROU

Date de publication : 19 août 2019
Date de clôture : 31 octobre 2019

L’EPFA Guyane lance un appel à candidature destiné aux porteurs de projets professionnels agricoles sur la zone agricole de Wayabo située à Kourou.
Les parcelles concernées par cet appel à candidature sont localisées sur la carte ci-dessous :

Les parcelles seront divisées en fonction des projets et candidats retenus, les surfaces attribuables seront comprises entre 2 ha à 40 ha maximum.

L’EPFA Guyane prévoit des travaux avant installation effective de l’agriculteur sur sa parcelle :

  • pose de borne et division au cadastre
  • création d’entrée de parcelles.

Pas d’installation possible avant l’été 2020.

Références cadastrales des parcelles à attribuer : F2628, F2629, F2630, F2631, F2632, F2633, F2640, F 2727, F2640, F 2589, F2761, zone des petites parcelles (ne pas tenir compte du découpage cadastral actuel, un nouveau découpage est prévu avec des parcelles allant de 2 à 10 ha)

SPÉCIFICITÉ DE LA ZA WAYABO :

  • Ni réseau eau potable, ni réseau électrique (possibilité panneau solaire et forages)
  • Le réseau téléphonique n’est pas accessible.
  • Le zonage agricole interdit les constructions sans lien avec l’activité agricole.
  • L’isolement de la zone est propice au vol tel que nous l’ont rapporté certains agriculteurs. Il est préférable de prévoir les moyens de sécurisation du matériel et des animaux.

CONDITION DE JOUISSANCE DES TERRAINS :

  • • Bail emphytéotique de 18 ans et 1 jours :

Le bail confère un droit réel de jouissance qui s’accompagne d’une redevance annuelle due à l’établissement ainsi que du paiement des charges foncières afférentes au bien.
La redevance est fixée par l’EPFA Guyane sur la base de l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2016 fixant le barème des redevances des baux de l’Etat : 60 €/ha/an sur Kourou mais ne peuvent être inférieur à 540 euros/an.

  • • Vente (uniquement les parcelles de moins 3 ha) :

Le prix de vente sera fixé sur la base de la dernière évaluation des domaines.
Dans le cas d’une vente, le bornage sera facturé au candidat et l’acte de propriété contiendra des clauses anti spéculatives (prix de revente encadré et obligation de maintien de la vocation agricole)

MODALITÉS de candidature

1/ Remplir le formulaire de candidature (format PDF - 280.9 ko)
2/ Formaliser une présentation écrite du projet agricole contenant au minimum les éléments indiqués dans la notice explicative (format PDF - 242.5 ko) fourni par l’EPFA Guyane.
3/ Renvoyer le formulaire et votre document de présentation du projet avant la date de clôture accompagnés de toutes les pièces administratives demandées.
Par courriel à contact@epfag.fr ou par courrier postale à l’intention de la Direction Générale.
4/Venir présenter son projet à un comité technique sur convocation.

UN DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS ETUDIE

Si vous êtes agriculteurs sur la zone et souhaitez obtenir une extension foncière, merci de vous rapprocher de la mission agricole de l’EPFA Guyane, une procédure particulière vous est réservée.

Pour tout renseignement contacter le 0594 38 77 00 ou contact@epfag.fr.