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APPEL A COMPETENCES - EPFA Guyane - ACCOMPAGNEMENT A L’AUTOCONSTRUCTION EN GUYANE
APPEL A COMPETENCES EPFA Guyane – Accompagnement à l’autoconstruction en Guyane
Objet du besoin :
Pour contribuer aux enjeux de l’accession au logement des ménages aux ressources modestes ou très modestes et favoriser un développement urbain cohérent, l’EPFAG Guyane cherche à développer un projet innovant d’accompagnement à la construction.
L’objectif est de développer une nouvelle offre d’accession au logement qui puisse être compétitive par rapport à la production informelle de logements et qui vienne élargir le panel de l’offre formelle existante.
L’établissement envisage de créer entre 5 à 10% de charges foncières aménagées soit 100 à 200 de logements auto-construits par an sur les 21 000 logements prévus en 15 ans dans le cadre des 24 périmètres de l’OIN multi-sites.
L’Etat soutient financièrement la mise en œuvre de ce programme.
A ce titre, des opérateurs agréés peuvent assurer un mandat pour le compte des ménages bénéficiaires. Leur rôle consiste à les accompagner dans le montage et le suivi des parties administratives, réglementaires et financières liées à leur projet, mais aussi sur toutes les parties techniques depuis la conception jusqu’à la réalisation et la réception des travaux.
Cet appel à compétence est principalement lié aux modalités actuelles de financements des logements évolutifs sociaux en Guyane (LES).
A cet effet, les candidats devront être en capacité d’intervenir dans un 1er temps sur le littoral Guyanais puis sur l’ensemble du territoire. Etant entendu que, dans un 1er temps une seule opération d’expérimentation en processus de construction sociale de l’habitat sera menée et étudiée, afin (et dans un deuxième temps) d’être adaptée et répliquée à l’échelle d’autres opérations. Cette première expérimentation permettra également de procéder à la mise en œuvre d’outils et d’une méthodologie réplicable sur d’autres opérations.
Clauses de confidentialité :
Afin de préparer la passation d’un marché à venir, l’Epfa Guyane, acheteur public, effectue une consultation pour solliciter des avis, réaliser une étude de marché ou informer les opérateurs économiques de son futur projet et de ses exigences pour une aide à la définition de son besoin.
En conformité de l’article R. 2111-1 du Code des marchés publics [Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques], les résultats des études et échanges préalables pourront être utilisés par l’acheteur public, à condition que leur utilisation n’ait pas pour effet de fausser la concurrence ou de méconnaître les principes de la commande publique.
S’agissant d’une procédure de sourcing, toutes les informations recueillies, de quelque nature que ce soit, sont confidentielles.
Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée.
Chaque partie, en qualité de bénéficiaire, s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que l’exécution de la présente consultation.
Périmètre d’intervention :
A terme sur l’ensemble des périmètres OIN en Guyane.
Dans un premier temps, l’ouest Guyanais, et plus particulièrement la commune de Saint-Laurent du Maroni pourra accueillir les 1ères expérimentations de logements auto-construits. Par la suite, le projet pourra être dupliqué sur les 24 périmètres OIN répartis sur l’ensemble du littoral de la Guyane.
Procédure de participation :
Afin de répondre à cette campagne de sourcing, il est mis à la disposition des opérateurs, une grille de réponse. Celle-ci demeure indicative. Les opérateurs sont libres de fournir tous éléments ou supports qu’ils jugeront appropriés et pertinents.
Les éléments de réponse seront à remettre par courriel aux adresses dg@epfag.fr et marches@epfag.fr au plus tard le 31 janvier 2021.
"Si les candidats rencontrent des difficultés lors de l’envoi de leurs propositions, ils sont invités à contacter directement les services de l’EPFAG au 0594 38 77 00"
GRILLE DE REPONSES
1- Renseignements généraux sur l’entreprise
1) Statut de l’entreprise
• Structure de l’entreprise
• Appartenance à un groupe
• Implantation
• Raison sociale, forme (PME, TPE, etc…)
2) Données financières de l’entreprise
• Chiffres clés
• Part du secteur public dans le CA
• CA des 3 dernières années
3) Situation de l’entreprise dans le secteur économique
• Principaux clients
• Principaux concurrents
• Volume de production
• Part de l’activité sous-traitée
• Faible ou forte concurrence
• Secteur concurrentiel ou sous monopole
• Contexte international, national, régional
4) Modèle économique
• Achat ou location de prestations
• Services annexes au domaine d’activité
5) Politique en matière de ressources humaines
• Organigramme
• Effectifs moyens annuels
2- Demande d’information/savoir-faire du fournisseur
1) Innovation
L’expérimentation vise à assurer la construction d’un module de base, voire un stade plus avancé de la construction pouvant aller jusqu’à la finition, l’accompagnement et l’encadrement de chaque auto-constructeur pour la réalisation d’un logement adapté à chaque famille participante. Les candidats devront être en mesure de proposer des solutions adaptées et innovantes qui tiennent compte de la règlementation d’urbanisme local. Le type d’habitat visé par l’expérimentation devra être évolutif pour permettre aux ménages de transformer leur logement en l’adaptant à leur situation familiale.
Attentes : Il est demandé à ce titre aux opérateurs d’indiquer, les moyens et techniques utilisés pour la pratique de leurs activités.
2) Gamme de prestations
La prestation pourra aller de la construction d’un module de base, jusqu’à l’auto finition de la construction, incluant la fabrication en chaine d’une partie des constructions, jusqu’à sa finition, les montants des travaux des bâtiments devant être adaptés au niveau de réalisation, pouvant inclure le tous corps d’état des bâtiments.
Attentes : Les opérateurs sont invités à fournir des références récentes et concernant l’ensemble de leurs activités.
3) Critères en matière de développement durable
L’EPFAG à travers ses missions, s’inscrit dans une dynamique de développement durable en prenant en compte un certain nombre de critères dans ses projets (respect des caractéristiques naturelles des zones d’aménagement, répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs, …). Dans ce contexte, le projet devra prendre en compte cet aspect, notamment en mettant en place une méthodologie d’intervention adapté aux populations concernées et au territoire, en favorisant les entreprises et matériaux locaux.
Attentes : Les opérateurs sont invités à fournir tous éléments indiquant la prise en compte de critères de développement durable dans leur activité.
4) Agréments
La mise en œuvre du projet nécessite d’avoir un agrément d’opérateur de logement social au niveau local.
5) Références externes
Les quelques références suivantes sont données à titre indicatif, non pas comme des exemples à suivre mais parce qu’elles reflètent sur certains aspects l’état d’esprit dans lequel le projet pourrait être mené. 
L’Epfa Guyane : https://www.epfag.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033693467
le Rapport d’activités de l’Epfag 2019 est disponible : https://fr.calameo.com/read/0056268109ba152575254
Etude Deal : Quels besoins en logements en Guyane pour les 10 prochaines années ?
http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/parution-du-rapport-d-etude-quels-besoins-en-a2068.html
http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/17_11_15_etulogt_rapport.pdf
OIN Guyane :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033617405?r=UcqwHJXTCc
http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/operation-d-interet-national-oin-r836.html
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/perimetres-de-loperation-dinteret-national-en-guyane-2016/
L’EPFA GUYANE en partenariat avec la DEAL vous apporte quelques réponses à différents questionnements : https://www.epfag.fr/spip.php?article622
L’OIN - GUYANE https://www.epfag.fr/spip.php?article723
http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/operation-d-interet-national-oin-r836.html
LA PREMIERE OPERATION D’INTERET NATIONAL D’OUTRE MER https://www.epfag.fr/spip.php?article513
Film institutionnel OIN Guyane https://vimeo.com/273882240/3f1b5a90fe
Livre d’urbaMonde sur la Production sociale de l’Habitat
https://issuu.com/urbamonde/docs/urbabook_partner_review_small
Documents de support d’un atelier sur la production sociale de l’habitat organisé par l’EPFA Guyane (oct. 2017)
https://drive.google.com/drive/folders/0B7w8AqxslPcjeHM3Wk1UMnRLZm8
https://drive.google.com/file/d/0B7w8AqxslPcjNUVYMU91UC1iYmc/view
Alejandro Aravena : architecture incrémentale https://www.ted.com/talks/alejandro_aravena_my_architectural_philosophy_bring_the_community_into_the_process?language=fr
Patrick bouchain : construire la ville avec ses habitants
http://www.lemonde.fr/festival/video/2017/07/13/patrick-bouchain-architecte-construire-la-ville-avec-ses-habitants_5159853_4415198.html
6) « Prise en compte de l’intervention sur le territoire »
L’action de l’EPFAG s’inscrit dans un cadre plus large de promotion, de valorisation, et du renforcement de l’attractivité du territoire guyanais. Cette action est nécessaire afin de permettre d’attirer de nouveau acteurs, investisseurs en Guyane, elle passe notamment par de la communication ciblée au niveau national sur les opérations les plus emblématiques et susceptibles d’intéresser de nouveaux investisseurs, seuls ou en partenariat avec des opérateurs déjà présents.
Au vu des défis démographiques et urbains que la Guyane devra relever dans les prochaines décennies, il s’agit de définir un concept de développement urbain fédérateur et pérenne qui puisse à la fois imprégner les futures politiques d’aménagement de la ville et poser les bases d’une stratégie de marketing territorial nécessaire au développement économique de ce territoire.
L’EPFAG inscrit ainsi parmi ses objectifs en la réalisation des opérations OIN de : Rendre le territoire guyanais attractif. Favoriser l’implantation d’entreprises et d’entrepreneurs. Permettre la création de valeur ajoutée, de richesse sur le territoire. Concurrencer et diminuer l’habitat insalubre, informel. Améliorer le cadre de vie des habitants. S’ouvrir sur le monde.
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